Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

jour au registre du commerce Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 6.623€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par les organismes

à l'encontre du débiteur pour un montant de 21.102€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 30.895€ et des inscriptions de privilèges prise par les organismes

l'encontre du débiteur pour un montant de 474.498€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 492.818€ et des inscriptions de privilèges prise par les organismes

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de toute mission de conseil et ou d assistance à la gestion des affaires au sens large, que ces missions soient destinées à des organismes

public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 49.713,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes

registre du commerce, Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 1.058,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes

registre du commerce Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 39.770,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes

Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 19.469,00€.

Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 4.424,00€, Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes de sécurité sociale

Il existe des inscriptions de privilèges prises par les organismes de sécurité sociale pour un montant de 15.825,00€.

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes

de problèmes croissants de trésorerie, de la crise sanitaire et des problèmes de santé de son épouse, Que les dettes accumulées ont été payées progressivement, mais devant l'absence d'accord avec l'organisme

* Impayés et problème de planning, * refus de l'organisme bancaire d'augmenter le découvert et d'accorder un crédit supplémentaire, Que l'expert-comptable n'a pu être payé et l'entreprise n'est pas

Organisme de formation.

et après que les voies d'exécution engagées par ledit organisme pour recouvrer sa créance, dont 8 contraintes et une dernière saisie-attribution en date du 04/09/2024 sur les comptes bancaires du débiteur

] [M], [Adresse 5], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2025, compte tenu des dettes dues aux organismes