à l'article 450 du code de procédure civile.

ENTRE La SA PLEBICOM immatriculée au RCS de Paris sous le n°433.817.111 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée

LES MOYENS DES PARTIES SUR LA JONCTION A l'appui de sa demande sur l'incident EV MMC France fait valoir que : Conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, il existe un

LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069212 ENTRE : SAS WELLA FRANCE, dont le siège social est 13 ter boulevard Berthier 75017 Paris -RCS de Paris B 888 407 814 Partie demanderesse

de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de

contre Monsieur [D] [Q], Vu l'article 81 nouveau du Code de Procédure Civile, RENVOIE les parties à mieux se pourvoir par-devant le Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME, section encadrement, DIT qu'à

, modifié les statuts et d'autre part, voté son exclusion de la société V2A.

civile.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

civile.

civil, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, * Condamner la société [L] à payer à la société [L] [W], à titre de provision, une somme de 223 048,4 euros au titre du préjudice

La société SUEZ EAU FRANCE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil

A titre subsidiaire il revient à la SA CGL de justifier de son pouvoir et de sa qualité à agir.

VU les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; DISONS n'y avoir lieu à référé et renvoyons la société demanderesse à mieux se pourvoir ; RESERVONS les dépens et l'application

Les discussions se sont alors poursuivies entre les parties sans pouvoir aboutir à une solution amiable.

Le 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de conciliation en faveur de PHENIXYA, à laquelle METAL DEPLOYE RESISTOR n'est pas partie prenante.