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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacde5cdc6046d4719ab15

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce traitant des procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bacecdc6046d47e30cb3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e05bcdc6046d47699687

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Q] [D] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [Z] Mandataire judiciaire: SAS [Y] prise en la personne de Me [I] [Y] DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE, ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : * LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutes activités fonctionnelles nécessaires à la gestion de ces dernières. L'exercice de tous mandats d'administrateur, gestion, contrôle et conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire a été déposée au greffe le 16 décembre 2024 par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE, concernant : SAS DOMALYS GROUP [Adresse 1] Activité : Prises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C] * Juger qu'en cas de difficulté dans l'exécution de sa mission, il en sera référé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce * Juger que la rémunération de l'administrateur provisoire sera prise

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Z] [D] SAS soutient, quant à elle, que les matériels n'ont jamais fonctionné et que c'est pour cette raison qu'elle a mis fin aux prélèvements relatifs aux loyers.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Christine DEROYE, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SYLINK TECHNOLOGIE, dont le siège social est [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3], prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(prise en la personne de Me [L]) Mandataine Indiainine : la SELAPL B.G.H. (prise en la personne de Ma [L]) Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613b8cdc6046d471f6975

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000043 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d5dcdc6046d47dc7d0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000630 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb59fcdc6046d471d28e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003078 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c612fdcdc6046d471f5d1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, Attendu que la SARL PHARMACIE MARCEAU a déposé son projet de plan de sauvegarde par lequel le passif serait réglé sur une période de 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [P] ASSOCIES, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en la personne de monsieur [P] [D] [Z] [A], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en la personne de monsieur [D] [E] [K] [Q], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en

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