Et elle n'a pas reçu livraison d'un matériel conforme aux factures prétendument financées par la société LA BANQUE POSTALE et correspondant aux factures présentées.

Les factures, arrivées à échéance, sont demeurées impayées.

Les parties ont échangé des écritures.

Par décision du 9 juin 2021, SCHWITZKE GmbH a refusé de donner quitus à la gérance et a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur [N].

La société ANTARES SARL refuse de réceptionner les travaux et de procéder au paiement.

Sur les diverses demandes de paiement UIR 1210 demande qu'Energy de France soit condamnée à lui payer la somme de 97 518,23 € au titre des loyers, charges, taxes et indemnités d'occupation arrêtés à l'échéance

Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.

Pour sa défense BIG OPIUM expose, Sur le refus de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de

* CONDAMNER la société TERRE'HAPPY SOUL au paiement, au profit de la société ROTISSERI GROUP, d'une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Cod de procédure civile.

remises seront réglés à hauteur de 100 % de leur créance admise selon l'échéancier sollicité par la Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND en fonction de ses possibilités prévisionnelles de paiement, échéancier

qui a été refusé par le débiteur ; * Alors que les sociétés pour lesquelles le débiteur s'est porté caution étaient en état de cessation des paiements, il a cédé son bien immobilier, gage du créancier

, correspondant à : La requête du 9 avril 2024 (28 pages) L'ordonnance du 9 avril 2024 (5 pages) La requête du 30 avril 2024 (30 pages) L'ordonnance du 30 avril 2024 (1 page) Le procès-verbal (4 pages

qu'elle estimait dues au titre du contrat ; Suivant requête en injonction de payer déposée le 24 février 2025, la société MANPOWER FRANCE a sollicité la condamnation de la société THE PORTERS au paiement

La société CPS reconnait à titre subsidiaire devoir la somme de 14 746,14 euros et réfute le complément, faute pour la société Forteresse Sécurité d'en justifier.

Conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce, les paiements prévus par le plan seront portables.

* Dit que le premier dividende tombera d'échéance à un an du présent jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée Nomme la SELARL LGA [Adresse 2] prise en la personne de Me [A] [W] en qualité

Première échéance un an après le jugement d'arrêté du plan ayant autorité de la chose jugée ; Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers le 2 mars 2026, que sur les treize créanciers interrogés

stipule : « de convention expresse, le défaut de paiement dans les délais légaux (…) entraîneront : le paiement d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt fixé par la BCE en vigueur, majoré de 10

Cette inexécution contractuelle est surprenante car les factures de la concluante ont toujours été payées à échéance jusqu'à lors et aucune réserve n'a jamais été formulée par ATHEZZA sur la qualité des

Echéanciers Le passif à apurer s'élève à 158.900,38 euros dont 11.054,58 euros à régler immédiatement.