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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle a visité le second local le 4 septembre.
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Nous avons également attendu quelques minutes pour vérifier si [Localité 2] allait appeler Mr [I] sur son téléphone portable. » Par conséquent, tout le site commercial de la SAS SH n'est pas protégé à
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
] [B] et la BGFI BANK les 17 mai et 21 juin 2024 enregistrés sous les RG n°2024043471 et n°2024043860; * ORDONNER la jonction de la présente affaire opposant EULER HERMES SA à COM NETWORK avec les appels
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
2025R00176 Le 8 octobre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
Chambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la société SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France a assigné (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02323 a été appelée pour mise en état à 2 audiences des 20 décembre 2024 et 17 janvier 2025.
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02436 a été appelée pour mise en état à 2 audiences le 24 janvier 2025 et le 7 février 2025.
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00184 a été appelée pour mise en état à 3 audiences du 7 mars 2025 au 16 mai 2025.
69f2b04ecdc6046d4707d522
1 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00241 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 7 février et 7 mars 2025.
69f2b99ccdc6046d47086da7
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F00368 a été appelée pour mise en état à 3 audience collégiale du 10/04/2025 au 26/06/2025.
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00723 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 10 avril 2025. Le défendeur ne comparaît pas.
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01810 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 18 septembre 2025 et 2 octobre 2025.
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01820 a été appelée pour mise en état à une audience le 26 septembre 2025.
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01992 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 2 octobre 2025 et 13 novembre 2025.
Chambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société LION EXPRESS demandant
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
Le 25 janvier 2024, POUEY a adressé à SMART une première mise en demeure suivie d'une seconde le 19 avril 2024. En vain. 6.
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade [Adresse 6], le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [N], [T] [H], [R] [S] et [E]
69d46a66cdc6046d475b756c
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
Sur l'absence de comparution et de conclusions de SCV L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
Pour la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA La société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA justifie ses demandes par deux factures émises en 2021 : une première d'un montant de 43.719,00 €, et une seconde
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