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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aa9ecdc6046d47f38adc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

emporter et exploitation licence IV RCS [Localité 1] 898 269 188 (2021B00382) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [C] [W] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [M], Nomme

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c797ddcdc6046d4745a736

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 a converti la procédure de liquidation simplifiée en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl, [Q], SYLVAIN, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 494051634 (2007B00028) ATTENDU que le tribunal a nommé

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] MOUTIERS, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 519996185, et nommé

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TCOM

Rendu de décisions

6a0be08bcdc6046d47255f44

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [A] [I] [V], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 427447834, et nommé : * Mme [S] [C], en qualité de juge commissaire, * la SELARL B.G.H. / Me [P] [W] et Me [L], en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le débiteur a été convoqué par lettre simple du greffe à l'audience en chambre du conseil du 10 avril 2026. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SARL ACCESS DECO [Adresse 1] Activité : Négoce de tous articles et accessoires destinés aux fleuristes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 491 540 548 (2006B00931) Attendu que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société P.I.F SASU SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c83fcdc6046d471785f6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] 2025A00980 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 989 583 059 Fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [B] [Q], Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c871cdc6046d471789ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire circonscrite au patrimoine professionnel de: Monsieur [K] [Q] [Adresse 2] [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 21/11/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire normale (L641-1) à l'égard de la madame [Z] [G] [Y], Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SAS MULTIPROS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

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TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes d'une ordonnance en date du 25 mars 2025, le juge-commissaire à la procédure de la SARL [Adresse 1] a nommé la SARL FOREST IMMO en qualité de contrôleur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juin au 1 er juillet 2025, Que la créance invoquée, les démarches auprès de la banque, [L], les contrats avec, [C] et, [Localité 3], ne sont pas démontrés, Que le tribunal ne peut se contenter de simples

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TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'audience de Chambre du Conseil du 13 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 16 Décembre 2024 signifié par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple

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TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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