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7 771 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR LES PREJUDICES En conséquence, CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA à verser à la société JCLM les sommes suivantes : 38.772 € au titre de la perte de chance d'éviter

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dans les comptes.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de 195.889,31 €, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; CONDAMNER Madame [E] [U] à payer à Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMOPOLITE la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de 6.660 euros correspondant à la facture en date du 4 octobre 2021 CONDAMNER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT à verser à HEOH la somme de 120.000 euros à titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT (40,00 € X 2 FACTURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [Z] à verser à Mme [R] [P] une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de 5 750 € avec intérêts de droit à compter de la date de signification de l'ordonnance portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FINANCIAL SERVICES à verser à la société GARAGE PRIN ABEIL la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence : condamner Mexi Kebab au paiement de la somme de 17 640 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 ; la condamner au paiement de

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 3] France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société GOTHAER [I] [X] AG aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; * Condamner la société LES GLACES DE CELESTINE à verser à la société YMOTEK la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en principal de 5.464,95 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2022, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les sommes suivantes: * La somme de 1.094,35 € avec intérêts au taux de 2,5 fois le taux légal à compter de la date d'exigibilité de la facture soit le 29 février 2024, * La somme de 40,00 € à titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

243,51 € en ceux compris : la somme de 40,00 € au titre de l'Indemnité de recouvrement, la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe pour l'injonction de payer du 12/03/2025, la somme de 77,39 €

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suivantes, compte tenu du versement de la somme de 6 308,60 € par la SMABTP et des ventilations effectuées par le Cabinet EURISK : * 10 781,80 € TTC au titre du désordre n°l (auréoles en têtes de colonnes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner la société SRV à verser à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la somme de 4 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aux débats, Condamner [Z] [U] à payer à COLLABORATION CAPITAL les sommes suivantes : La somme de 17 400 € HT soit 20 880 € TTC au titre du solde de la prime au succès pour l'acquisition dite COOP LABO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Enfin, obligée se saisir le Tribunal de céans pour préserver ses droits, la demanderesse se verra allouer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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