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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
SUR LES PREJUDICES En conséquence, CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA à verser à la société JCLM les sommes suivantes : 38.772 € au titre de la perte de chance d'éviter
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
dans les comptes.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
de 195.889,31 €, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; CONDAMNER Madame [E] [U] à payer à Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMOPOLITE la somme
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
de 6.660 euros correspondant à la facture en date du 4 octobre 2021 CONDAMNER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT à verser à HEOH la somme de 120.000 euros à titre
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
suivantes : A TITRE PRINCIPAL : 31.438,48 € MAJORE DES INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 19.04.2023 JUSQU'AU PARFAIT PAIEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT (40,00 € X 2 FACTURES
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
[E] [Z] à verser à Mme [R] [P] une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens de l'instance.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
de 5 750 € avec intérêts de droit à compter de la date de signification de l'ordonnance portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
FINANCIAL SERVICES à verser à la société GARAGE PRIN ABEIL la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES aux
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
En conséquence : condamner Mexi Kebab au paiement de la somme de 17 640 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 ; la condamner au paiement de
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
[Localité 3] France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société GOTHAER [I] [X] AG aux entiers dépens.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; * Condamner la société LES GLACES DE CELESTINE à verser à la société YMOTEK la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
en principal de 5.464,95 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2022, ainsi qu'aux dépens.
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
les sommes suivantes: * La somme de 1.094,35 € avec intérêts au taux de 2,5 fois le taux légal à compter de la date d'exigibilité de la facture soit le 29 février 2024, * La somme de 40,00 € à titre
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
243,51 € en ceux compris : la somme de 40,00 € au titre de l'Indemnité de recouvrement, la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe pour l'injonction de payer du 12/03/2025, la somme de 77,39 €
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
suivantes, compte tenu du versement de la somme de 6 308,60 € par la SMABTP et des ventilations effectuées par le Cabinet EURISK : * 10 781,80 € TTC au titre du désordre n°l (auréoles en têtes de colonnes
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Condamner la société SRV à verser à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la somme de 4 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
aux débats, Condamner [Z] [U] à payer à COLLABORATION CAPITAL les sommes suivantes : La somme de 17 400 € HT soit 20 880 € TTC au titre du solde de la prime au succès pour l'acquisition dite COOP LABO
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Enfin, obligée se saisir le Tribunal de céans pour préserver ses droits, la demanderesse se verra allouer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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