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La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

la contestation de [Localité 3], avant de traiter la demande de [O] [P] qui ne porte désormais que sur le paiement d'intérêts, de frais de recouvrement et d'indemnités au titre de l'article 700 du code

* La SAS TRADITION TRAITEUR, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et la SCP [J] en la personne de Me [P] [S] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

* La SAS TRADITION TRAITEUR, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [S] et la SCP [V] en la personne de Me [M] [P] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

* La SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS Paris 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [T] et la SCP [N] en la personne de

* La SAS TRADITION TRAITEUR, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et la SCP [B] en la personne de Me [X] [H] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

* La SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS Paris 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [Q] et la SCP [P] en la personne de

* La SAS TRADITION TRAITEUR, (RCS Paris 345 311 344), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G] et la SCP [P] en la personne de

soutient à l'appui de cette jurisprudence que DEKRA est une succursale et non un simple récipiendaire, car elle remplit les critères énoncés par cette jurisprudence : * Elle exerce une activité de traitement

S'agissant des éléments corporels, le candidat a indiqué reprendre la liste suivante : * Tracteur DAF Type XF 530 FTT numéro de série XLRTTH4300G295031, immatriculé [Immatriculation 1].

Le Tribunal de Commerce ne traite que des affaires liées au droit au commercial et en aucun liées au droit civil, ou administratif.

de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, le débiteur est éligible au bénéfice des mesures de traitement

Il reconvoquera les parties pour traiter l'affaire au fond.

Disons que, pour ce qui a trait aux pièces, à classer en catégorie « B », concernées par le secret des affaires conformément aux dispositions des articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, les défenderesses

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, nous demande de : Vu le Règlement (UE) n°269/2014 du 17 mars 2014 ; Vu l'article 215 du Traité

date du 22 avril 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, l'EURL AERIALIA nous demande de : Vu le Règlement (UE) n°269/2014 du î 7 mars 2014 ; Vu l'article 215 du Traité

À ce titre, elle a organisé le transport aérien qu'elle a sous-traité à un transporteur aérien, puis le dédouanement qu'elle a sous-traité à un représentant en douane agréé à [Localité 2], KLINE LOGISTICS

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS LKD [Adresse 1] [Localité 1], exploitant un fonds de Vente au détail de tous produits de boucherie, volailles, rôtisserie, gibiers, charcuterie, traiteur

de l'ensemble des dettes exigibiles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; Que l'article L711-1 du code de la consommation dispose que « Le bénéfice des mesures de traitement