QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS [W] n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

[O] [J] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE, PARFUMERIE, VENTE D'ACCESSOIRES DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE - AVENUE [Adresse 1] - RCS ALENCON 441 133 196 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer, [M], [R] (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer TEAMIKO (SAS) en état de liquidation judiciaire.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place ou en livraison, ventes

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, * lister les désordres, les décrire et déterminer les causes des dysfonctionnements constatés, en précisant notamment s'ils étaient apparents

Qu'il apparaît ainsi que la SA MR BRICOLAGE se réserve le droit de choisir le repreneur du fonds de commerce vendu, même en cas de liquidation judiciaire.

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat et vente

Il apparaît que Madame [Y] dispose de biens immobiliers en indivision qu'il convient de réaliser.

La société ARVAL SERVICE LEASE apporte, via la production de ces factures, la preuve que le prix de vente des véhicules négociés entre les parties n'étaient pas minorés du montant du bonus écologique et

Il apparait que ce montant est contesté par la défenderesse au bénéfice d'un montant évalué à 5000 euros. Cette évaluation équivaut à une perte de chance de 1,92%.

au regarde du déroulement actuel de la période d'observation, il n'est pas sollicité le remplacement du débiteur ; Maître [R] rappelle que l'article L.621-12 du Code de Commerce prévoit que « S'il apparaît

Ce même jour, la société VOLKSWAGEN BANK adressait, par courrier à la SELARL ABA [K], le certificat de vente du véhicule en litige.

: 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 900723339 Activité : Alimentation générale, point chaud, traiteur, vente

Dit que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation judiciaire.

Il apparaît, au vu des éléments communiqués que la date de cessation des paiements doit être fixée au ler mars 2025, date déclarée par les dirigeants.

que cette entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est