La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

La procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

[Adresse 1] [Localité 3] SERAMIK TURQUIE comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] [Localité 4]) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] ([Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL NEGOCEMATPRO [Adresse 5] Sigle

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

du code de procédure civile.

1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple

* 1 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société EASY DISTRIBUTION ; * 2 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société

les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

du Code civil, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner la SASU LUMOS GENERATION FRANCE à payer et porter à titre provisionnel à la Société ENEDIS la somme principale de 17.688,86 € TTC avec

greffe le 7 juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

DIRE ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des faits moyen et prétention des parties il y aura lieu conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile de s'en référer

[T] [C] à payer à la société INITIAL la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner M. [T] [C] aux entiers dépens.

au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 mai 2023 ; Condamner DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner DYMA aux entiers

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

Sur l'oralité des débats L'article 446-1 du code de procédure civile dispose que « les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectées prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.