MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : M.

Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté FJA Transports [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen

pour donner des explications ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications de l'épouse du débiteur, que celui-ci est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

MOYENS DES PARTIES La partie présente à l'audience, la SARL DEUS SPORT, a déposé, à l'appui des arguments et moyens qu'elle a développés et communiqués à son contradicteur, l'ensemble des pièces et justificatifs

Aujourd'hui, il me manque 2 éléments pour répondre ».

[Localité 2].

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DEBITEUR : SARL ASSISTANCE INFORMATIQUE VIERZONNAISE (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 510 259 468 RCS [Localité 1] Activité : Maintenance informatique (dépannages, conseils) achats, ventes

LES MOYENS DES PARTIES : Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions écrites de celles-ci prise pour l'audience des plaidoiries du 2 septembre 2025 et ce, conformément aux dispositions

Le premier versement de 50 000€ TTC devait être versé au plus tard un mois après la date d'acquisition du foncier. L'acte de vente a été réitéré le 28/12/2022.

alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives n° 2 en date du 18 février 2026, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, demande

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.

[W] [U] [V] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique LA SUITE HAUSSMANN, présent. M. [Q] [X], [Adresse 3], expert-comptable, présent.

Le mandat stipulait encore différentes missions, dont le versement d'une indemnité d'immobilisation de 5 % du prix de vente à l'ordre de la SAS BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE imputée sur le prix de la vente

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom commercial est [Adresse 2]

de vente de la société HIVENCY ne peuvent priver la société LFC de la faculté légale de résiliation pour inexécution grave.

de commerce de Nanterre est précisée dans l'acte de vente, * LAMM n'a jamais contesté la vente et n'a formulé aucune demande contre elle dans son acte introductif d'instance au tribunal judiciaire de

uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025