La totalité de la marchandise a été dérobée et une expertise a été diligentée au contradictoire des parties, évaluant le préjudice à un montant de 55 022,25 euros.

Sur la demande d'expertise : Attendu que le demandeur sollicite la désignation d'un expert ; Attendu que le demandeur à l'appui de sa demande fourni un acte de commissaire de justice en date du 13 Octobre

Le débiteur produit la liste des créanciers, certifiée par le cabinet d'expertise -comptable REVIGEST, plus précisément par la signature de Monsieur [Y] [V], également collaborateur dudit cabinet, et dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2026R00074 EURL SDD IT CONSULTING / SDE MAGNUM MOTORS AUTO EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet,

Il résulte ainsi du rapport d'expertise que la société PIGEON BRETAGNE SUD a mis en œuvre des matériaux inadaptés au site et aux circulations d'eau présente en profondeur.

], la SPFPL [J], Monsieur [W] [S] et la SPFPL [S] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise

Demande d'expertise comptable : Solliciter la désignation d'un expert-comptable judiciaire, avec pour mission d'analyser les documents comptables des deux sociétés et de déterminer s'il existe des relations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00046 MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 Créateurs Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 14 Octobre 2025, en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00824 AFD7 / KORE POWER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

KANOUTE TRANSPORT, qui avait confié pour réparation à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO son véhicule, sur lequel divers dysfonctionnements ont été constatés par la suite qui auraient pour origine selon une expertise

Le 29 juillet 2022, les parties ont été convoquées à une expertise contradictoire diligentée le 19 août 2022.