la société MERCEDES [K] le 22 avril 2022, le véhicule, objet du contrat de location, a pu être récupéré le 29 novembre 2022 puis revendu pour la somme de 16 666,67 euros le 23 février 2023 ; Que le 17

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de :

Le 17 décembre 2024, Me [L] [D] a déposé au greffe la proposition d'un plan de redressement par voie de continuation présentée conjointement par M.

Malgré relances et mises en demeure en date des 23 avril 2024 et 17 mars 2025, la société [X] [Localité 2] n'a procédé à aucun règlement.

366,79 €, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2023 jusqu'à parfait paiement ; * 58 626,41 € au titre du prêt PGE

couvrant les deux prêts avec les engagements de caution de monsieur [R], les lettres d'information annuelle de la caution, les mises en demeure par le CIC de la société QH ENERGIE et de la caution du 17

Par assignation en date du 13 février 2026, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS a fait citer à comparaître la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026

MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Pierre LAUGERY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [R] France S.A.S [Adresse 4] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17

[B] [X] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 MARS 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026, EXPOSE

Maître Ludovic MARIGNOL, Conseil de la SARL L'YRE SIX N'ETOILES, a fait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne 17

SAS METAL PERIGORD a donc été contrainte d'assigner en référé la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES, le 17 mars 2026, devant le tribunal de commerce de Bergerac à l'audience du 22 avril 2026

2025 * Pièces 9 et 10 : Mise en demeure avec AR * Pièce 11 et 12 : Résiliation du contrat avec AR * Pièce 15 et 16 : Ordonnance d'injonction de payer et sa signification à la société EQUINOX * Pièce 17

Par lettre recommandée du 6 août 2025, la société LOCAM a notifié la résiliation du contrat et mis en demeure la société MS LOCATION de lui régler la somme de 17 288,94 €.

un montant de 1.262,30 euros soit une somme globale de 33.763,99 euros selon décompte arrêté au 16 mars 2026, ainsi que les intérêts de retard au taux trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 17

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à la demande de conversion. Sur ce, Selon les dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, « II.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à la demande de conversion. Sur ce, Selon les dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, « II.

avait déclaré la cessation de paiements de la SARL AMBITIONS en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire effectivement prononcée suivant jugement du Tribunal de céans en date du 17

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en

Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en