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4 154 résultats pour « Billard-Moalic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ces modalités ont également été soumises au débiteur et au mandataire judiciaire et le ministère public en a été dûment informé.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9addfcdc6046d47732109

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Que le plan a été adopté en date du 12/01/2016 Attendu que ce plan prévoyait les modalités suivantes : 1), [Localité 2] inférieures à 300,00 euros (art, L, 626-20 II du Code de Commerce) : Règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a5bccdc6046d47348d36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F1367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a63dcdc6046d473497cc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F1369 Numéro de Procédure collective : 2024RJ486 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LE MOULIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROPOSITION DE PLAN Les modalités d'apurement du passif proposées sont les suivantes : a.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

P.J.A représentée par Maître [F] [V], Administrateur Judiciaire * SELARL PJA représentée par Me [F] [V], Mandataire Judiciaire La Sasu ETABLISSEMENTS MARCHAND propose d'apurer son passif selon les modalités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF : La société propose de régler les dettes restant dues qui seront définitivement admises au passif dans les conditions suivantes : Les créances super privilégiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de son renouvellement, il ne précise aucune modalité d'évolution des tarifs et il ne définit pas ce qui peut constituer une rupture par une des parties ; * De janvier à mai 2024, les utilisateurs ont

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, pour ceux qui n'ont accepté, ni remises, ni délais, leur créance sera réglée suivant les modalités ci-dessus.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société STEPH INVESTISSEMENT des protestations et réserves d'usage qu'elle formule sur la demande d'expertise judiciaire, Impartir à l'expert les chefs de mission suivants : * rechercher les modalités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88279cdc6046d4785106e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mandataire a rappelé le projet de plan de redressement qui comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : * Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est à noter que : * Les contrats en cours (crédit-bail, location…) seront payés selon les modalités contractuelles.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025 -, qui considère que le tribunal ne pouvait modifier ou interpréter les modalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [X] et les sociétés M&CO

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TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités

Source officielle

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