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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline
69f71fd3cdc6046d476e2645
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
69f72a51cdc6046d476ee736
CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline
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Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 octobre 2025
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO BERNARD ANCELY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 23/12/2024, Mme.
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1 avril 2026
redressement judiciaire, MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 4 août 2026, MAINTIENT les organes de la procédure, DEISGNE, en application de l'article L.622-10 alinéa 10 du code de commerce, Me Caroline
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DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [J] [F] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [Y] [O] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
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3 octobre 2025
judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] Représentée par le cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline
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1 avril 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves et de juge commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
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9 avril 2025
vêtements Dirigeant : Monsieur [Y] [K] [V] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
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accompagnée de Madame [L], expert-comptable au sein du cabinet ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
3 juillet 2025
ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et remet à l'audience
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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12 janvier 2026
faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025023996 ENTRE SARL [Adresse 2] FOOD VIANDE [Adresse 3] [Adresse 4] partie demanderesse comparant par Maître Caroline
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
cas échéant, ses créances provisionnelles, FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure, DESIGNE Me Caroline
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
prise en la personne de Maître, [B], [Adresse 2] administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion NOMME la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
Monsieur, [P], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline
Contentieux - audience publique
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29 avril 2026
Affaire J2025000073 en jonction des affaires : 2025012534 - ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Caroline CHAMBAERT Avocate à Lille * ET - La SAS FRANCE VAPOTAGE
DELIBERES A VIDER
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13 avril 2026
SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline
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JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : L' EPIC Business France [Adresse 1] RCS [Localité 1] 451 930 051 Comparution : représenté par Maître John CURIOZ, avocat à [Localité 2] substituant Maître Caroline
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28 avril 2026
2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [U] [C] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [H] [D] NOMME la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
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