Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

également lors de l'audience du 21 décembre 2022 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite du défendeur, la société COGEDIM SAVOIES-LEAMN, qui ne comparait pas et ne produit aucune défense

français Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ; Que le défendeur n'a présenté aucune défense

: 2026F00101 ENTRE SARL MEWA [Adresse 1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET TOITURE [Adresse 2] Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DÉFENSE

Pour la SCI SAVAJO et de Mme, [H], en défense ; Ils font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions en défense, datées et signées du 10 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter

explicite quant à l'importance de la remise de ces documents ; Que Monsieur [P] [V] n'a remis aucun de ces documents, alors qu'il a pourtant réceptionné un courrier électronique ; Que toutefois, la défense

utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense

le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par Me LEONARD Virginie, avocate au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE

Monsieur [U] [R] soutient en défense que la jurisprudence constante impose au demandeur, en matière de nullité facultative de la période suspecte, de démontrer que le dirigeant avait effectivement conscience

ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA LEXI Conseil et défense

publique du 10/04/2026 Faits et Procédure Attendu que par lettre en date du 27/03/2026 ME Nicolas CAVALIER Conseil de la CGI CONSTRUCTION, a sollicité la réouverture des débats aux fins d'assurer la défense

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

F MECA Références : 2025F00006 ENTRE SARL MEWA, [Adresse 1] Non comparante à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS F & F MECA, [Adresse 2] Non comparante à l'audience PARTIE EN DÉFENSE

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

République adjoint, Débats à l'audience e du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

l'audience Dépens de greffe : 0 du 02/07/2025,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

l'audience Dépens de greffe : 6 du 09/07/2025 1,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ou défense

SELARL BMA ADMINISTATEURS JUDICIAIRES représentée par Me MIQUEL [Adresse 1] Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS FRC TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, PARTIE EN DÉFENSE

[R] [U] [J] [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ne se sont pas présentées à l'audience