La demanderesse qui ne prétend aucunement à une cession frauduleuse, ne justifie pas ses allégations procédurales.

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE

Qu'à cette audience la partie demanderesse fait défaut.

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : PIAU Julien FRAIS DE GREFFE: 21.72 EUROS DONT TVA: 3.62 EUROS Par exploit d'huissier en date du 24 novembre 2025, la partie demanderesse

Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse nous informe

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE La partie demanderesse a informé le Tribunal qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de la société LA TRADITION DE VILLIERS.

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /YSSA (SAS) rôle n° 2026 004903 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 14.640,00€ nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toute autre demande. PAR CES MOTIFS Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la partie demanderesse.

ET * La SAS HOLD HYPERION, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 822.537.601, dont le siège social se situe [Adresse 2], partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer

Par conséquent, le Tribunal constatera que la prescription n'est pas acquise et dira que l'action des demanderesses est recevable.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /M., [J], [F],, [Q],, [H] rôle n° 2025 008009 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE, [Adresse 1] Demanderesse

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : PIAU Julien FRAIS DE GREFFE: 21.72 EUROS DONT TVA: 3.62 EUROS Par exploit d'huissier en date du 17 novembre 2025, la partie demanderesse

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DISPROPLUS Immatriculée sous le numéro 803 694 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent GALINIE de la SCP BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE

REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FRENCH 91 DEMANDERESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant