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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS LES JASMINS PATRIMOINE [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société CANOPEE IMMOBILIER exerce son activité dans le domaine
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
; en cas de pluralité de cause, préciser les pourcentages d'imputabilité à chacune d'elles, * Donner son avis sur les conséquences, notamment financières du sinistre survenu le 8 novembre 2023, * Fournir
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, Avocat au barreau de Toulouse Comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2025 à Maitre Catherine ALIS LES FAITS La société HIVENCY exerce son activité dans le domaine
Chambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des
Chambre 04
69f6857fcdc6046d47633474
22 octobre 2025
de réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de service, de management et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule d'investissement quel que soit leur domaine
Trib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
automobiles, de tourisme, commerciaux et destinés à la compétition auto et de kartings, négoce et location de tous matériels de tp, industriels et agricoles, assistance technique et logistique dans le domaine
contentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
SAS [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Après vérification de consommation de son réseau la SADIR ENEDIS se rend compte que la SASU CHATEAU DE VIE SAS exploite un domaine
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans les domaines
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
[A] [F] qui exerce en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine de l'exploitation forestière a commandé auprès de la SARL SAFE CAM une scie 3 rubans horizontal à hauteur d'une somme de 36.150,00
JEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
Sur l'application des dispositions du code de la consommation L'article L. 221-9 du code de la consommation dispose : « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE: La SAS ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (ci-après ARD), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 326 114 675, propose des solutions combinant sécurité et monétique dans des domaines
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
[H] [A], absent et non représenté, n'a fait connaître aucun moyen de défense, ni personne pour lui, s'exposant à ce qu'un jugement soit rendu sur le seul fondement des pièces, éléments et moyens fournis
69a6c06dcdc6046d47590a7d
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
Aux termes de cette convention la société DPM SUD, a consenti à fournir des prestations de conseil et d'assistance dans les domaines de gestion opérationnelle et technique ainsi qu'administrative financière
AFFAIRES COURANTES
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Société BOIS DU GOËLO (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître Dominique
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