AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officiellePage 43 sur 77
SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER
20/06/2025
Voir →
JULIEN SELLIER PAYSAGISTE
03/04/2025
Voir →
SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien
10/01/2023
Voir →
SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse
24/02/2021
Voir →
VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien
Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/08/2019
Voir →
REFERES
69e34e7ecdc6046d47ab821f
7 avril 2026
7 avril 2026
DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [R] [P] suppléant Maître [W] [T], SELAS
Source officielle