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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fd23cdc6046d47353e36
26 mai 2026
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société SPEED GLACON SASU, exerçant une activité d'achat et vente de glaçons, laquelle a loué et financé auprès d'elle
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 février 2026, audience à laquelle, seule [W] était comparante, représentée.
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
21 mai 2026
dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la lere mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A l'issue de l'audience, lors de laquelle
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
dépositaire et un diffuseur : * [Localité 1], dépositaire, fournit les journaux au diffuseur ([A]) qui doit ensuite les vendre au public ; Par ailleurs [A] signe une convention d'auto-facturation par laquelle
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Le 11 septembre 2024, par exploit de commissaire de justice, LPC recevait la signification, remise à personne morale, de l'ordonnance d'injonction de payer, à laquelle LPC a formé opposition par LRAR le
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M.
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
à payer à la SAS ENERGILEC la somme de 83 336,05 euros HT correspondant à la somme de 130 391,05 euros HT au titre du remboursement des travaux payés par la société ENERGILEC mais non effectués de laquelle
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 19 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Charles HA.
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Jugement signé par Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 4 décembre 2025 au cours de laquelle la société Général Logistics Systems France a été entendue en ses explications en absence de la société
chambre 05
69bf3102cdc6046d477e2008
3 février 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) comparant par APRES EN AVOIR DELIBERE Pour les motifs énoncés en son assignation du 13 novembre 2025, à laquelle
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 avec avis d'audience
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
LEASE GROUP le 29 août 2024, Vu les documents produits aux débats, Dire que le contrat conclu entre la société BENZ AUTOS SELECT et la société MULTI-PRINT est résilié depuis le 13 avril 2022, date à laquelle
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