AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
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chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.
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