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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8858dcdc6046d471c559d
16 avril 2026
Y] [X], directeur général de la SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE, indique qu'il a procédé à une restructuration de l'entreprise et réduit la masse salariale de 14 à 11 salariés, que le marché
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée en application des dispositions de l'article L.681-2 III et L 641-2 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [Z] [O] EI [Adresse 3] Activité : vente ambulante et sur les marchés
.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
l'audience que la société évolue dans un secteur d'activité très concurrentiel et peine à se développer malgré les efforts déployés ; Que cette situation ne tend pas vers une amélioration en raison d'un marché
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [L] [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Commerçant personne physique Location de salles, étude de marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les difficultés de la société sont liées à la chute de l'activité du marché immobilier au cours de l'année 2023 et qu'une restructuration
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
siren : 383 663 507 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
siren : 913 334 488 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c27c99cdc6046d47c37da7
siren : 912 554 151 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
siren : 981 810 849 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 03/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c27eeccdc6046d47c3afb5
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
69c29b58cdc6046d47c60e19
siren : 989 492 905 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
siren : 938 137 635 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c29f7bcdc6046d47c668a7
siren : 522 511 948 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
69c29feccdc6046d47c67230
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
* Des devis était en cours, il n'y avait pas beaucoup de marché malgré le démarchage. * Les 3 salariés étaient payés ainsi que les charges, il n'y avait pas de dette.
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69c3e1cccdc6046d47e779f1
69c923b1cdc6046d47659f90
déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique puisque au bout de 3 mois d'exploitation, le bailleur a résilié le contrat de bail obligeant le dirigeant à reporter son activité sur les marchés
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