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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rôle général : 2026F460 Numéro de Procédure collective : 2022RJ252 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MATHIEU Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de EASY REPRISE, comparait à l'audience et sollicite le désistement d'instance ; ATTENDU que A.S.A. ne comparait pas à l'audience, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 3], RCS 311233431 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SELARL LGA prise en la personne

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00347 DEMANDEUR [G] [K] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP LPF &

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00414 DEMANDEUR SAS [D] LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], comparant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

[G] [I] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025030503 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société OG BAT SARL et a nommé la SELARL [B] [R] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience du 08/04/2026, la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [F] [J], a comparu en Chambre du Conseil.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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