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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6410acdc6046d47243b8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64128cdc6046d47243e24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officiellechambre 1-14
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
3 avril 2026
04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091434 ENTRE : ASSOCIATION CAISSE DES CONGES SPECTACLES, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS JE VAIS
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas RENOV TOITURE [Adresse 1] CONCEPT TOITURE [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GAIA VALOR [Adresse 1] [Localité 1] Dirigeant : SAS STEP ONE GROUP prise en la personne de sa présidente Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN
Source officiellechambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.
Source officielle6ème chambre
69e84937cdc6046d47177ef9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l'article L. 442-6-1 5° dispose qu' « engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités … de services de rompre
Source officielle.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 10 mars 2025 la SARL RHEMA adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.
Source officielle.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 11 mars 2025 la SAS ABID CLEANING SERVICE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
4 mai 2026
Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL
Source officielle1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.
Source officielleJEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
7 mai 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Source officielleMARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
12 mai 2026
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
qu'il s'agit d'une activité fortement saisonnière ; qu'à la suite d'un conflit entre associés, Maître [G] [H], en qualité de mandataire ad litem, a été désigné pour négocier avec les associés, mais en vain
Source officiellePage 43 sur 206