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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
[P] [T] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 505158287 - 2008 B 2465, a pour activité déclarée au RCS : négoce de matériaux.
Trib. de Commerce
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
* Que Monsieur [F] a déclaré par mails des 30 et 31 janvier 2025 que la SCI [C] [F] IMMOBILIER est en état de cessation des paiements depuis le 22/11/2024 et qu'une déclaration de cessation des paiements
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Ce sinistre a été déclaré à son assureur qui a opposé la nullité du contrat en raison des fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat, en indiquant que la société GAM.J était
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
Recevoir la SELARL ASTEREN en ses demandes et les déclarer régulières, recevables et bien fondées ; 2.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
de liquidation judiciaire, * Absence de coopération avec les organes de la procédure, * Absence de tenue de comptabilité".
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
Mme [F], substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25/03/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d3d19acdc6046d474e0b1d
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F439 Procédure 2025RJ0148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
69af0e6fcdc6046d47104018
…..VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ0140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Chambre 2-3
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d84ec9cdc6046d47b5561f
28 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
Mme [J] [F], vice-procureur de la République, en son avis écrit, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée d' un an.
Chambre 2-6
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
Mme [B] [H], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f1472cdc6046d4772253e
29 avril 2026
Mme [N] [C], substitut du procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0f16a3cdc6046d477256dd
30 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important, * l'absence de trésorerie.
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.
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