d'avancement de l'expertise portant sur les préjudices de la victime (absence imputable à la victime).

Cf pièce n°7), puis une nouvelle facture en date du 28/02/2024 pour un montant de 2 357.36 euros au titre du remplacement du turbocompresseur (Cf pièce n°8) rendu également nécessaire en raison de l'absence

[W] [F], Vu les dernières conclusions n° 3 prises par la SA SOCIETE GENERALE, reçues au greffe le 13 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions

dispose de 3 titres exécutoires lui permettant d'obtenir le paiement desdites créances au titre du jugement rendu par le tribunal de céans le 09/12/2024 et au titre de la copie exécutoire contenant prêts reçue

relever que le recours à l'ordonnance du juge-commissaire a été fait par LRAR envoyée le 3 juillet 2024 soit dans le délai de 10 jours de la notification de l'ordonnance que la SAS ATHLON CAR LEASE a reçue

Par conclusions n° 4 reçues le 23 juin 2025, la PHARMACIE DU GRAND PARILLY et ses mandataires demandent au tribunal de : In limine litis, dans l'hypothèse où la CERP aurait formé un recours à l'encontre

LYONNAISE DE BANQUE, Vu les conclusions prises par M., [H], [L] ainsi que ses pièces, le tout reçu au greffe le 25 avril 2024, Vu les conclusions en réponse prises par la SA LYONNAISE DE BANQUE, reçues

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02/09/2024, reçue au Greffe en date du 03/09/2024, la SAS SIETELEC a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge,

la jurisprudence de la Cour de cassation, qui jugent que la seule production de copies de lettres ou la référence à un système interne ne suffisent pas à établir que l'information a été effectivement reçue

[V] [B] a été entendue en ses explications en absence de la société [K].

de commerce de Chambéry « du fait de sa responsabilité et de son immixtion active dans les relations contractuelles. » LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 1 reçues

* Que ce contrat implique pour le dépositaire l'obligation de garder et de restituer en nature la chose reçue.

d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 869 du code de procédure civile : * tenu seul l'audience, la partie présente ne s'y étant pas opposée * constaté la présence du demandeur * constaté l'absence

Aucune offre, autre que les offres reçues dans le cadre du plan de cession, valorisée à 10 000€ et à 35 000€, n'a été apportée par le demandeur, ce qui vide de son essence toute spéculation sur le bénéfice

Sur l'absence de lien avec la situation de la société MARIABELLE : Elle estime que les difficultés de la société sont liées à une réduction de l'amplitude horaire du salon, à des absences prolongées de

Par lettre recommandée du 26/07/2024, reçue au greffe le 31/07/2024, le conseil de la société JG [I] SARL et de monsieur [S] [G] a fait opposition à ladite ordonnance.

Le 9 janvier 2024, en l'absence de règlements, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prononce la déchéance des deux prêts et mets en demeure la SAS EN VOGUE de régler les sommes de : * 3 753,41€ au titre des échéances

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Le liquidateur judiciaire ajoute à l'audience de plaidoirie que l'absence de rémunération de M.