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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
produits alimentaires et non alimentaire, vente en gros et demi-gros de marchandises alimentaire et non alimentaires, ventes de bazars, déstockage de produits alimentaire et non alimentaire, vente de boissons
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
siren : 841 430 481 - N° gestion : 2018B03125 « Création et exploitation d'une salle de sport, restauration rapide, vente d'articles de sport, activité de formation d'éducateur sportif, vente de boissons
Trib. de Commerce
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
La vente d'aliments et de boissons, à consommer sur place, à emporter, livraison à domicile, et plus généralement le négoce de tous produits liés à l'activité d'épicerie.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6 mai 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : CAFE CASINO (SARL) [Adresse 4] Débits de boissons Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 16/
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5594cdc6046d47edae95
14 janvier 2026
MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 17 décembre 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyée au 14 janvier 2026, Attendu qu'une demande en conversion
69ad75f7cdc6046d47f02634
2 juillet 2025
a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
[T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
69c4c1a6cdc6046d47fde0ef
69c4e896cdc6046d4702a026
21 janvier 2026
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.
Deuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025.
Chambre 05
69f6fb96cdc6046d476b8e5b
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de thé et vente au détail de pâtisserie, sandwich, confiserie, restauration sans alcool et vente de boissons non alcoolisées a consommer sur place
69f72a22cdc6046d476ee431
. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société AUX DELICES ANTILLAISES SAS Adresse : [Adresse 1] Activité : Vente de patisseries - boissons
69f7810ccdc6046d4775ff83
19 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société GR EVENTS SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Fabrication de plats préparés, restauration traditionnelle et rapide, vente de boissons
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société PLEIN SUD RESTAURATION SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Restauration sur place et à emporter, traiteur, vente de boissons
MERCREDI
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
2.000,00 euros, identifiée sous le n° 840 857 502 RCS [Localité 2] (2018 B 3801), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 983 803 164 et a déclaré exercer l'activité suivante : vente de produits alimentaires et cosmétiques ne s'accompagnant pas de la vente de boissons
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
2] (2021B02791), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, de traiteur, de vente sur place ou à emporter aliments, boissons
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