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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vu de la minute, * Condamner la SARL ARLES AUTO SERVICES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vu de la minute ; * Condamner la SAS AUTOS MATOS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

civile ; * Condamner [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que le mandat exercé par Monsieur [U] [R], seul gérant de la société CLG REPRESENTATION, induit une parfaite connaissance de la situation de celle-ci.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne la SAS L'AGORA-ODYSSEE à payer à la société K.I.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [K] [R] à verser la somme de 5.000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à la CPAM de Seine-Saint-Denis ; Condamner Madame [K] [R] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a43ccdc6046d4785151e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le défendeur aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'article 700 du CPC et les dépens : [Localité 2] sera condamnée à payer la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Attendu que la SCOP L'ATELIER DÉMESURÉ sera condamnée à supporter les dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur les dépens Les dépens seront réservés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac3fcdc6046d478593b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le défendeur aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la SA SOCIETE GENERALE au paiement au profit de Monsieur [T] [R] d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a892cdc6046d474d87e5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la société DCA BAT en vertu de l'article 700 du CPC, à lui rembourser à concurrence de 220,00€, les frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société VAMC.

Source officielle

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