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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
vu de la minute, * Condamner la SARL ARLES AUTO SERVICES aux entiers dépens.
69a4e9e1cdc6046d47338181
vu de la minute ; * Condamner la SAS AUTOS MATOS aux entiers dépens.
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
civile ; * Condamner [B] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
15 octobre 2025
Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
Il soutient que le mandat exercé par Monsieur [U] [R], seul gérant de la société CLG REPRESENTATION, induit une parfaite connaissance de la situation de celle-ci.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne la SAS L'AGORA-ODYSSEE à payer à la société K.I.L.
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Madame [K] [R] à verser la somme de 5.000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à la CPAM de Seine-Saint-Denis ; Condamner Madame [K] [R] aux dépens.
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
le défendeur aux entiers dépens de l'instance.
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : [Localité 2] sera condamnée à payer la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
; Attendu que la SCOP L'ATELIER DÉMESURÉ sera condamnée à supporter les dépens de l'instance
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront réservés.
69e1ac3fcdc6046d478593b7
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
Condamner la SA SOCIETE GENERALE au paiement au profit de Monsieur [T] [R] d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens.
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
Condamner la société DCA BAT en vertu de l'article 700 du CPC, à lui rembourser à concurrence de 220,00€, les frais non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Condamner
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
* CONDAMNER la même aux entiers dépens.
Référés
69e9b6facdc6046d47389c64
14 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
69f59556cdc6046d474c2a52
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société VAMC.
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