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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
15 juillet 2025
et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION SASU a présenté ses explications et confirmé
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
par la Cour d'appel de Basse Terre, dans un arrêt du 14 février 2022 (CA Basse-Terre, 2 e civ., RG n°21/0667) ; Que de deuxième part, la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT produit le relevé de compte
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Par courriel du 8 décembre 2023, 123 Soleil demande à Allianz de lui confirmer la prise en charge de la perte d'exploitation.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
, greffier; après débats du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [F] [O], Président et Monsieur [H] [K] Directeur Général
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
BERTOLANI ET FILS (ci-après « BERTOLANI ») est une entreprise générale de peinture et corps d'état intérieurs ; elle est sise à Heillecourt (54). La S.A.S.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
LES FAITS Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2018, le capital social de la Société [Q] SAS a été augmenté de 183.210 euros pour être porté ainsi à 188.210 euros,
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
à l'échéance d'un seul terme de loyer.
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* La société AB SERVICES s'est pour sa part vue confier le lot étanchéité (comprenant notamment la fourniture et la pose d'un support d'étanchéité pour la couverture, mais également du bardage), ainsi
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Pour la société CONFORT AUTO, en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse datées et signées.
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 507 648 806 et exerce une activité de maçonnerie générale sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014919 Domandour(s) : Masimon ALIPE Demanueur
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
2024J02332 - 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1]
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