CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43e4acdc6046d478c7a95
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
1794792 conclu moyennant le versement de 63 loyers de 252.00€ TTC chacun, s'échelonnant du 30/04/2023 au 30/06/2028, destiné à financer le bien suivant : Vidéosurveillance Aux termes des conditions générales
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006937 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEVIANDEUR (S): LE GREFFIER AGISSANTD OFFICE
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009101 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pr, [Localité 1
69bb8d58cdc6046d472b4caa
NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans
69bb8e9dcdc6046d472b64c4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000150 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000478 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bba322cdc6046d472d9e79
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise
69bbb4edcdc6046d472ef41c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002139 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): SELARL SLEMJ & ASSOCIES
69bbeb47cdc6046d4733b509
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de
3E CHAMBRE
69c47dd7cdc6046d47f86ef0
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c86cdc6046d4749f512
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entreprise générale de bâtiment.
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
[T] [O], dirigeant de droit de la SAS MP LOC, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
Elle complète en fournissant les conditions générales de vente utilisées pour gérer le flux d'affaires entre les deux sociétés.
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
Les conditions générales de vente 3, dûment acceptées par SORARA, stipulent en leur article 3 que « La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
A cette occasion, la société [X] [G] a pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières Internet et Centrex ainsi que des spécifications techniques d'accès au service.
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
La BANQUE POPULAIRE DU SUD a confié la gestion de ce contrat à la société BPCE LEASE comme indiqué à l'article 16 des conditions générales.
Page 43 sur 92