*1DE/06/50/80/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/50/80/96* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098175 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/53/91/64* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2026017541 REPUBLIQUE FRANCAISE

A titre principal, la société LES CHEMINS PARTAGES demande au tribunal de prononcer la nullité de son engagement de caution pour dol, la banque ne l'ayant pas informée des conditions et modalités d'intervention

générales de vente prévoient une clause pénale égale à 15% de la somme due en cas de retard de règlement ; que ses conditions générales de vente sont opposables à la partie défenderesse, dans la mesure

Ce document formalise la mission de pompage confiée à M. [Y] [S].

Au mois de mars 2023, l'[T] [F] constate des dysfonctionnements sur le véhicule et le confie en réparation à Monsieur [J] [L], ce dernier étant assuré professionnellement auprès de la compagnie ABEILLE

Celle-ci se dit donc créancière d'une somme de 5 616 € en principal à ce titre. C'est ainsi qu'est née la présente affaire.

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

de 8.492,91 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de

d'huissier du 03/12/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [P] [O] à payer à la société LOXAM la somme principale

11/12/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société MOUNGO ENGINEERING à payer à la société LOXAM la somme principale

d'huissier du 11/12/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société INOBAT à payer à la société LOXAM la somme principale

du 05/12/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme principale

d'huissier du 19/12/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [D] [K] à payer à la société LOXAM la somme principale

de 13.698,69 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale

d'huissier du 16/06/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société, [A] à payer à la société LOXAM la somme principale

de 9.922,15 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de

LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN [E] PRONONCÉE le 06/05/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions