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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
décembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 06/05/2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil
Trib. de Commerce
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
du Conseil.
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
Il a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe. Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001307 2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69df5091cdc6046d474c93ad
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
Il notifiera aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Deuxièmement, l'absence de consultation préalable du conseil de direction, dont les attributions statutaires couvraient les questions de financement et de risques ; Troisièmement, l'absence de rapport
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
Le juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN a établi, le 19 décembre 2025, un rapport aux termes de l'article R. 662-12 du Code de commerce, relevant à l'encontre de Monsieur [E] [S] des faits susceptibles
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.
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