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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL [E] ETUDE ISOLATION GRAND EST a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33caacdc6046d4777b521

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA : LA DEMANDE DE : Madame [P] [N] [Adresse 1] – comparant en personne en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Par déclaration au greffe en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385b6cdc6046d477ce7cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [Q] [T] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LASOCODAB SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385f5cdc6046d477cebc2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [V] [Q] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ACQUA DESIGN SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ae4cdc6046d477d3d09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38afccdc6046d477d3ea0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Maître [F] [J] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL [X] V.O.a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître [E] [P] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société L'ORIGINAL SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bérénice DUBOC [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société EVIDENCE DRONE SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bérénice DUBOC [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SWEETS SKIN SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39054cdc6046d477d9540

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [L] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES WEBATELISTES SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître [R] [J] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société TKLM SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39078cdc6046d477d976c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître [U] [I] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALCA FORAGE SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6b5cdc6046d4722123b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A LA : LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration de cessation des paiements en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

vente CDE bijoux fantaisie et produits afférant aux activités La SAS [U] [E] NAILS a souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT par acte sous seing privé, un contrat de crédit en date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

une date limite de dépôt des offres au 13 janvier 2024, * fixé une nouvelle comparution en chambre du conseil le 22 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2022007213 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ENTRE : * Monsieur [V] [A] [U] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]" [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, * se rendre sur place, [Adresse 6], * vérifier si les désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N° PCL : 2025J00240 N° RG: 2025L01273 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date

Source officielle

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