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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b32f0dcdc6046d47768b64
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL [E] ETUDE ISOLATION GRAND EST a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b33caacdc6046d4777b521
3 juillet 2025
commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA : LA DEMANDE DE : Madame [P] [N] [Adresse 1] – comparant en personne en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Par déclaration au greffe en date
69b385b6cdc6046d477ce7cf
4 avril 2025
Maître [Q] [T] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LASOCODAB SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b385f5cdc6046d477cebc2
Maître [V] [Q] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ACQUA DESIGN SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b38ae4cdc6046d477d3d09
4 juillet 2025
Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b38afccdc6046d477d3ea0
par Maître [F] [J] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL [X] V.O.a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b38fd1cdc6046d477d8cb6
Maître [E] [P] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société L'ORIGINAL SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b38ff5cdc6046d477d8efe
Bérénice DUBOC [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société EVIDENCE DRONE SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b39042cdc6046d477d943c
Bérénice DUBOC [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SWEETS SKIN SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b39054cdc6046d477d9540
[G] [L] [Adresse 2] Comparant en personne ; RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES WEBATELISTES SAS a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b39066cdc6046d477d9673
représentée par Maître [R] [J] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société TKLM SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69b39078cdc6046d477d976c
Maître [U] [I] [Adresse 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALCA FORAGE SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
6a0ba6b5cdc6046d4722123b
17 avril 2026
commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A LA : LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration de cessation des paiements en date
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation L'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL CAJAL ENTRE : l'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
vente CDE bijoux fantaisie et produits afférant aux activités La SAS [U] [E] NAILS a souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT par acte sous seing privé, un contrat de crédit en date
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
une date limite de dépôt des offres au 13 janvier 2024, * fixé une nouvelle comparution en chambre du conseil le 22 janvier 2024.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2022007213 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ENTRE : * Monsieur [V] [A] [U] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]" [Localité 2] [Adresse
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
pièces qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, * se rendre sur place, [Adresse 6], * vérifier si les désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N° PCL : 2025J00240 N° RG: 2025L01273 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date
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