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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
[Adresse 1] prise en la personne de Madame [D] [M] née [Q], représentante légale, représentée par Monsieur [E] [M], associé, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril 2026, la SCI C.O.B.I a déclaré
6a0c529acdc6046d472f4454
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [B] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente d'objet de décoration d'intérieur et extérieur - La vente de textile, chaussures et accessoires..
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'[Z] [P] [N] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de holding et prise de participations.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
DEMANDERESSE : SAS SPL [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [J], liquidateur, assisté de Madame [D] [N], actionnaire FAITS ET PROCEDURE Le 15 juillet 2025, la SAS SPL a déclaré être en état de cessation
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien des bâtiments et des espaces verts.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION a déclaré exercer l'activité suivante : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire
69ef740ccdc6046d47b8af95
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont
69ef7426cdc6046d47b8b555
FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a1970c5cdc6046d475b0813
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LE QUAI a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1], restaurant..
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
DEMANDERESSE : FLEX SENSE SAS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [H] [K], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2026, la FLEX SENSE SAS a déclaré être en état de cessation des paiements
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ACE conseil-Evenements a déclaré exercer l'activité suivante : La conception, la création, l'organisation d'événementiels et toutes opérations commerciales liées.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Le 13 mai 2024, le tribunal de commerce de Melun se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux, siège social de la défenderesse.
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léonie GANGNEUX-DESSEVRE, Avocat à la Cour, à la décharge
69a90d42cdc6046d478d89ae
4 avril 2025
[U] C/ SAS ABSO ENERGIES SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ABSO ENERGIES DEMANDERESSE SAS [U], [Adresse 1] comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par :
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON, Avocat à la Cour, à la décharge
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
7ème Chambre - N° RG : 2025F01752 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS FRANCE BATIMENT SOLUTION DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
la simple circonstance que des factures aient ultérieurement été établies au nom de la SARL, [U] et que les prélèvements aient été effectués sur son compte ne saurait valoir reprise régulière et ne décharge
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