Elle demande le paiement de la somme de 17 028 euros TTC au titre de factures demeurées impayées.

Elle considère que le paiement de la somme de 16 116,23 € par la société LRDI sera pleinement libératoire à son égard et renonce à ce titre à toute demande supplémentaire au sujet du paiement de la facture

SEFEPACO a soumis un document demandant à AGIRC une rectification, en dépit de la demande d'utilisation de la plateforme DSN conformément aux conditions générales. 16.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

A défaut de rétractation, la demande en paiement de SADIR LOCAL s'avère fondée en son principe et son quantum en application du contrat conclu entre les parties.

Le Tribunal déboutera la société CMF SERRES PLASTIQUE dans sa demande à l'encontre de la société PEPINIERES [K] au titre du paiement la somme de 6 979,91 €, au titre des factures impayées. C.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Elle demande le paiement de la somme de 3 081,60 euros au titre de ce contrat, ce que conteste la société Clean Industrie.

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Plusieurs bons de commande ont été passés et les factures correspondantes ont été émises en 2019, lesquelles sont demeurées partiellement impayées.

général : 2024 004308 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.

« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.

en son opposition ; * REJETER la demande en paiement formée par la société OMS TRANS LUX comme étant prescrite ; * REJETER la demande en paiement formée par la société OMS TRANS LUX comme étant infondée

civile, Recevoir la société ATLAS DEMOLITION 33 en ses présentes écritures, Y venant, Débouter la société TODD GT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à l'exception des demandes en paiement

Radiée à l'audience du 27 janvier 2025, l'affaire a été remise au rôle sur la demande du demandeur et a fait l'objet d'une nouvelle mise au rôle sous le numéro 2025F00265.

Faisant valoir une exception d'inexécution, elle s'estime libérée de son obligation de paiement, et demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du

Sur la demande en principal La société LOXAM MODULE demande le paiement de ses factures ainsi que l'application d'une clause pénale de 15% des sommes dues au titre des conditions générales de location

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.