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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Selon exploit du 10 et 14 mai 2022 respectivement, Galaxeat assigne Hydro-Chauffe et Maaf devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnés à la reprise des travaux de réparation de
CHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
A titre subsidiaire, * prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit souscrit, En conséquence, * condamner la SARL Flash Services à payer à la société SA Consumer Finance au titre du prêt
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Le 3 juin 2022, Maître [T] administrateur judiciaire a, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé la clôture du compte bancaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
d'indemnité d'éviction a été demandée devant la cour d'appel
audience ordinaire
69e2a8b1cdc6046d479f6e16
6 janvier 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le tribunal dira que la résiliation par la société ANTARES SARL est fautive.
AFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HARAS DES 4 [Localité 3] ne comparaît pas.
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
Le 27 juillet 2021, ITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2021. Le CREDIT MUTUEL FACTORING a déclaré sa créance le 3 août 2021.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [Y] [G] * Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ * Dirigeant social : M.
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
d'administrateur judiciaire de la SAS COSMOPARIS, et la SAS GEMMJ, prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS COSMOPARIS, à comparaitre devant le tribunal de
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
INITIUM répond que : * Un conciliateur a été nommé, et la demanderesse devait adresser un protocole amiable, qu'elle n'a jamais adressé. INITIUM demande à BPIFRANCE de produire ce protocole.
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
des demandes prévues à cet effet.
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
de la SARL IPRSS, dont le siège social est [Adresse 3] Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [T] [L], mandataire judiciaire salariée D'UNE PART, ET : M.
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
RÉSINES PÈRE & FILS qu'elle formule les protestations et réserves d'usage sur la demande reconventionnelle d'expertise judiciaire ; * Condamner la SASU AQUAFORM'ACTION d'avoir à payer à la SARL A.S.
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
GAN ASSURANCES fait valoir que : * Une procédure a été engagé devant le tribunal judiciaire de Paris le 20 août 2024 pour des demandes identiques à la présente affaire, antérieurement à sa date d'assignation
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
judiciaire.
69d128ffcdc6046d471a3618
Par cet acte elle demande de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris et l'opposant
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
de réparations signées par la société NEO-RESSOURCES ; Constater l'absence de bien-fondé de la demande en paiement de la société DEGRIF AUTO : Débouter la société DEGRIF AUTO de l'ensemble de ses demandes
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
DEBOUTER la Société LA CAFEOTHEQUE de sa demande de délais de paiement.
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