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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02e57cdc6046d4729220f
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur Dominique PITON Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [H] [J] Comparution : Monsieur [H] [J], en personne, Monsieur [N] [O], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69b0b63ccdc6046d4735cae2
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL DUINOV [Adresse 1] et a fixé une période d'observation en vue
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ».
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
La procédure judiciaire a fait apparaître de graves fautes à l'encontre de Monsieur [D] [C], c'est ainsi qu'est né le présent litige.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
Un prévisionnel a été établi, lequel fait apparaître un résultat d'exploitation de 18.000 €. Monsieur le substitut du procureur a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation.
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
La SAS PMJ EVOLUTION étant une société holding qui détient la société [V], laquelle ellemême fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il convient de maintenir la période d'observation de
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
: * La Société et son dirigeant s'engagent à ne distribuer aucun dividende aux associés avant complet paiement des créanciers
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
Que le dirigeant avait jusqu'au 22 décembre 2024 pour régulariser sa situation auprès du mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Que par ailleurs, il fait état d'un manque de coopération de la part dirigeant, le prévisionnel de la société lui a été transmis par le dirigeant seulement la veille de l'audience fixée à la date de ce
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef5602cdc6046d47b5ace5
22 avril 2026
[D] [O] [S] dirigeant de la SAS [S] [Y] devra faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à jour d'un état
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
[Magistrat/Greffier H], greffier associé; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T] [S] en sa qualité de dirigeant
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
La SARL CASALL & FLOWBERT fait l'objet d'une procédure de sauvegarde suivant jugement rendu par le Tribunal de céans le 13 février 2026.
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
rapportant; intermédiaire en vente de ces matériels; conseils en vente et transactions automobiles; activité d'entretien et réparation, dépannage de véhicules, garage automobile et vente de pièces Dirigeants
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
La situation de trésorerie s'est cependant nettement améliorée du fait de l'ouverture du redressement judiciaire.
69b02c28cdc6046d4728da22
d'appareils ménagers de composants électroniques et accessoires de pièces détachées radio télévision de kits d'accessoires hifi l'entretien la réparation et le câblage de matériels électroniques Dirigeant
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
Dirigeants : Madame Carole BERNARD Monsieur Laurent JACQUET Comparution : Madame Carole BERNARD Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
l'animation du groupe, la gestion de son portefeuille de titres de participations, l'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, toutes prestations de services et de conseils Dirigeant
69e74614cdc6046d47ff16bf
Dirigeant : Monsieur [T] [Z] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur
69c6853ccdc6046d472b0fd8
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur, [H], [G], [X], [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
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