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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
ROLEGENERAL : N° 2025 000724 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU ASTEEL, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant
7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
a domicile (sans vente de boissons Alcolisee).
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab728fcdc6046d47c85223
9 juillet 2025
Il ressort du rapport de Me [W] que : * La société SAIDA a été créée le 01/02/2018 pour exploiter un fonds de commerce de boucherie au détail sur la commune de [Localité 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
[O], [M] de la faillite personnelle prévue par les Art.L653-1 et suivants du Code de Commerce Par ordonnance en date du 14/11/2025, le Président de ce Tribunal a ordonné que Monsieur, [O], [M], domiciliée
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
ni aucun loyer, bien que les deux sociétés, la société Matériel Médical France et la société ALD, soient restées domiciliées chez elle ; Que M.
contentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
Après validation des heures effectuées par la société AKAJOU, la société MANPOWER FRANCE a émis des factures pour un montant total de 10.602,89 euros et la société AKAJOU n'a procédé à aucun règlement.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes : Selon marché du 20/05/2022, la société SCCV [Adresse 3] a commandé à la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION, entreprise de construction, des prestations de gros œuvres
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
VFS FINANCE FRANCE, (ci-après « la société VFS FINANCE »), société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 532 230, dont le siège social est sis
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES FUNEBRES
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
Par LRAR du 8 octobre 2024, la société TEKHNAE, mandataire de la société [W] LOCATION pour le recouvrement de ses créances, a mis en demeure Monsieur [F] [L] [J] de procéder au règlement des sommes dues
Délibérés Procédures Collectives
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9 avril 2026
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 04/02/2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
Collecte et livraison de repas et de linges à domicile, livraison de courses à domicile. Maintenance entretien et vigilance à domicile de la résidence principale et secondaire..
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ; ET : La société RECEPTION ORIGINALE CULINEAIRE QUALITE Inscrite au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGENE sous le numéro 854037769 Domiciliée [Adresse
SALON D'HONNEUR
69a4355fcdc6046d4723db5a
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
Fin janvier 2025, la société EURO LOC a relancé la société [Z] pour le non-paiement de la facture mensuelle de janvier 2025.
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