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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société EIB TRANSPORT à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 720 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ROLEGENERAL : N° 2025 000724 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU ASTEEL, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe8f0cdc6046d47c5f4cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a domicile (sans vente de boissons Alcolisee).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab728fcdc6046d47c85223

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me [W] que : * La société SAIDA a été créée le 01/02/2018 pour exploiter un fonds de commerce de boucherie au détail sur la commune de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[O], [M] de la faillite personnelle prévue par les Art.L653-1 et suivants du Code de Commerce Par ordonnance en date du 14/11/2025, le Président de ce Tribunal a ordonné que Monsieur, [O], [M], domiciliée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sociales de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL détenues par la société JAB CO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

ni aucun loyer, bien que les deux sociétés, la société Matériel Médical France et la société ALD, soient restées domiciliées chez elle ; Que M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb134cdc6046d47463214

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après validation des heures effectuées par la société AKAJOU, la société MANPOWER FRANCE a émis des factures pour un montant total de 10.602,89 euros et la société AKAJOU n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : Selon marché du 20/05/2022, la société SCCV [Adresse 3] a commandé à la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION, entreprise de construction, des prestations de gros œuvres

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VFS FINANCE FRANCE, (ci-après « la société VFS FINANCE »), société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 532 230, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES FUNEBRES

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par LRAR du 8 octobre 2024, la société TEKHNAE, mandataire de la société [W] LOCATION pour le recouvrement de ses créances, a mis en demeure Monsieur [F] [L] [J] de procéder au règlement des sommes dues

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69fb1718cdc6046d47c82d3b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 04/02/2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Collecte et livraison de repas et de linges à domicile, livraison de courses à domicile. Maintenance entretien et vigilance à domicile de la résidence principale et secondaire..

Source officielle
TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ; ET : La société RECEPTION ORIGINALE CULINEAIRE QUALITE Inscrite au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGENE sous le numéro 854037769 Domiciliée [Adresse

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fin janvier 2025, la société EURO LOC a relancé la société [Z] pour le non-paiement de la facture mensuelle de janvier 2025.

Source officielle

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