CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Monsieur [C] aurait dûaumoins provisionner la somme due.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
durée de 12 mois.
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
Le 22 octobre 2020, le CREDIT DU NORD accorde à AMAURYS ADVISORY un prêt avec la garantie de l'Etat, ci-après PGE, d'un montant de 40 000 € au taux fixe de 0,25% l'an hors assurance, d'une durée de 12
Trib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Les consultations écrites diligentées permettent d'établir les résultats suivants : Les consultations écrites diligentées permettent d'établir les résultats suivants : * Un total de réponses favorables
Référé jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
exigible, Juger que la créance de la SAS FRAIKIN ASSETS n'est pas sérieusement contestable, En conséquence, Condamner la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS la somme provisionnelle totale
69ca5214cdc6046d477fafa1
15 janvier 2026
l'URSSAF le chiffre d'affaires obtenu par l'exercice dissimulé de cette activité ; et que ces faits constatés ont entrainé un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'un montant total
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
La SAS LES GOURMANDISES D'ALBATRE a conclu auprès de la SAS Wiismile un contrat de licence d'accès Intranet Pro au logiciel « MonEntreprise », d'une durée de 48 mois, au tarif mensuel de 89,70 euros HT
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 1 an ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SAS OPTICAL RESEAUX sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
Sur ce, Le Tribunal relève que le rapport de Me, [F], mandataire judiciaire, détaille les trois virements faits par la société à Mme, [I], [G] entre le 15 avril 2024 et le 1er juillet 2024 pour un total
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
du passif privilégié et chirographaire sur une durée de neuf ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS LAM2C sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période
6a1176e4cdc6046d47aa7751
du passif privilégié et chirographaire sur une durée de dix ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SARL TRANSPORTS [Q] [B] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Le chantier qui était initialement prévu pour une durée de 6 mois a finalement duré 15 mois.
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
pour l'acquisition d'un fonds de commerce, dont l'une des conditions était : « préalablement à la mise à disposition du crédit, obtention d'un crédit du cédant (le vendeur) à hauteur de 50 000 € d'une durée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
en 4 phases successives et progressives appelées « sprints », portant sur la mise en place d'un système numérique embarqué dans ses autocars et interconnecté à une plateforme logicielle, pour un coût total
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
La société AZ Métal indique avoir réalisé les prestations convenues et facturé un total de 107 059, 60 euros, les durées de location initiales ayant été dépassées.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La priorité de réembauchage pendant 12 mois et l'absence de licenciement pour motif économique pendant une durée de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de cession.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Il a notamment demandé que Mme [B] soit condamnée à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans avec exécution provisoire.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
, en laquelle audience Monsieur [Z], régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui ; Lors de cette audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose sa requête, et indique que la durée
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
[X] à leur payer la somme totale de 4 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 43 sur 120