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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [C] aurait dûaumoins provisionner la somme due.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

durée de 12 mois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 22 octobre 2020, le CREDIT DU NORD accorde à AMAURYS ADVISORY un prêt avec la garantie de l'Etat, ci-après PGE, d'un montant de 40 000 € au taux fixe de 0,25% l'an hors assurance, d'une durée de 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les consultations écrites diligentées permettent d'établir les résultats suivants : Les consultations écrites diligentées permettent d'établir les résultats suivants : * Un total de réponses favorables

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d19221cdc6046d472551fe

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exigible, Juger que la créance de la SAS FRAIKIN ASSETS n'est pas sérieusement contestable, En conséquence, Condamner la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS la somme provisionnelle totale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5214cdc6046d477fafa1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'URSSAF le chiffre d'affaires obtenu par l'exercice dissimulé de cette activité ; et que ces faits constatés ont entrainé un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'un montant total

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS LES GOURMANDISES D'ALBATRE a conclu auprès de la SAS Wiismile un contrat de licence d'accès Intranet Pro au logiciel « MonEntreprise », d'une durée de 48 mois, au tarif mensuel de 89,70 euros HT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 1 an ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SAS OPTICAL RESEAUX sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la

Source officielle
TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur ce, Le Tribunal relève que le rapport de Me, [F], mandataire judiciaire, détaille les trois virements faits par la société à Mme, [I], [G] entre le 15 avril 2024 et le 1er juillet 2024 pour un total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du passif privilégié et chirographaire sur une durée de neuf ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS LAM2C sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

du passif privilégié et chirographaire sur une durée de dix ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SARL TRANSPORTS [Q] [B] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le chantier qui était initialement prévu pour une durée de 6 mois a finalement duré 15 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour l'acquisition d'un fonds de commerce, dont l'une des conditions était : « préalablement à la mise à disposition du crédit, obtention d'un crédit du cédant (le vendeur) à hauteur de 50 000 € d'une durée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en 4 phases successives et progressives appelées « sprints », portant sur la mise en place d'un système numérique embarqué dans ses autocars et interconnecté à une plateforme logicielle, pour un coût total

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TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société AZ Métal indique avoir réalisé les prestations convenues et facturé un total de 107 059, 60 euros, les durées de location initiales ayant été dépassées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La priorité de réembauchage pendant 12 mois et l'absence de licenciement pour motif économique pendant une durée de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de cession.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a notamment demandé que Mme [B] soit condamnée à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans avec exécution provisoire.

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TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La rémunération de ONLY NRJ était proportionnelle à la durée effective des contrats conclus, et calculée selon une équation entre la durée du contrat, la marge supplémentaire ajoutée par ONLY NRJ au tarif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, en laquelle audience Monsieur [Z], régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui ; Lors de cette audience, le Commissaire à l'exécution du plan expose sa requête, et indique que la durée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] à leur payer la somme totale de 4 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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