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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
et sur la situation économique et financière dans laquelle se trouve le débiteur, qui devra être déposé au Greffe, dans le délai de deux mois après le jugement d'ouverture, Dit que le dossier sera examiné
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Vu les articles L.332-1 et L.343-4 du code de la consommation, en leur version antérieure au 1 er janvier 2022 ….. /…..
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
mise en état du 23 janvier 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
Civil,1217 et suivants du Code Civil,1343-5 et suivants du Code Civil, au vu des pièces versées au débat, solliciter à titre principal de : Dire et juger recevable la demande en nullité du contrat conclu
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle en conclut qu'elle n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à son égard. M. [C] conteste cette analyse.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
En l'espèce la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE soulève l'incompétence de ce tribunal au motif que les deux sociétés ont la qualité de commerçant et que le contrat cadre conclu entre elles contient une
chambre 1-11
69d1cdadcdc6046d47290b67
7 avril 2025
BLM n'a pas conclu A l'audience publique du 24 janvier 2025 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
En l'espèce, la SELARL ALLIANCE MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire conclut selon ses calculs en l'existence d'une insuffisance d'actif de 927.418,12 euros.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
civile et les parties sont convoquées à leur audience du 26 novembre 2025. 22.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
L'examen des pièces et du dossier produits par la société [I] montre que la demanderesse peut de manière légitime prétendre à s'opposer à la dissolution anticipée de la société DAGFA SPORT.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
principal: Désigner pour les raisons sus énoncées tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de nommer avec mission de : Se faire remettre les documents contractuels Examiner
6a0b1911cdc6046d4714549a
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur Feu Monsieur [E] [N] [F], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer la SARL SECURICONTROLE en la personne de Monsieur [V] [P], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen
69f47f82cdc6046d4732bb10
Le Tribunal a fait convoquer la SAS INTERIOR'S en la personne de la SARL TBF, elle-même gérée par Monsieur [N] [W], par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
Maître [F] [U], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLU AVENIR IMMO 87 et que l'examen
69f0ad7dcdc6046d47d60341
LAFONTAINE, Collaboratrice, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA CYCLISTERIE et que l'examen
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