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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36419cdc6046d477aaf9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; [A] [L], co-gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec6bcdc6046d479d3260

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, Vu les dispositions des articles L. 644-6, L. 643-9 et R. 644-4 du Code de Commerce, Vu la convocation de Madame [H] [V], Gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d584cdc6046d47c2bfac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARTISANALE (SARL), désigné par ordonnance du 04/03/2025/ Représentée par Maître [U] [M] Comparants * Défendeur : SARL PIZZA ARTISANALE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 523 645 505 * Représenté : M [B] [A], Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [O], agissant en qualité de gérant de la société CONNEXION LAURAGAISE (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [S], agissant en qualité de gérant de la société [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [C], [J], [L], agissant en qualité de gérant de la société LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] [J], [D], [C], agissant en qualité de gérant de la société SARL OH MY [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4009cdc6046d476a7bcd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[T] [P] [K] [X], agissant en qualité de gérant de la société [R] [K] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18778cdc6046d47aedf98

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (SARL), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur, [Y], [F], co-gérant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6a7cdc6046d474c5b15

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; , [M], [Z], Président de la SAS ELH, [M] née, [U], [B], DG de la SAS ELH , [M], [Z], co-gérant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [Adresse 1] Alter Gascogne (COIARLV) [Adresse 2] Représentée par [G] [Y] gérante

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 19 août 2025, les sociétés L'[Localité 2] [H] et [Adresse 3] ont assigné à bref délai la société [H] devant le TRIBUNAL DE CEANS, aux fins d'obtenir la résiliation du contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition, exploitation ou mise en gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MEYNARD SAS ,([Adresse 1]) La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat, la vente, la location de tous biens ou droits immobiliers ainsi que l'achat, la vente ou la location-gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab8fcdc6046d4714a3f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOOD ARMORIQUE (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration en location-gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320a2cdc6046d47117236

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A comparu Monsieur [W] [L] en sa qualité de gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [A] [Adresse 2], nouveau gérant (M. [W] [B] [Adresse 4], ancien Gérant) non comparant En présence de : SELARL [Y] [P] mission conduite par Me [M] [P], enquêteur.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2001B00386 (437 965 106) représentée par Monsieur [T] [I], gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

NOTIFIER le jugement à intervenir par pli recommandé à Monsieur [S] [B] esqualité de gérant de la SARL HT FLUIDE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle

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