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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36419cdc6046d477aaf9e
27 janvier 2026
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; [A] [L], co-gérant
Trib. de Commerce
69b4ec6bcdc6046d479d3260
14 janvier 2025
le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, Vu les dispositions des articles L. 644-6, L. 643-9 et R. 644-4 du Code de Commerce, Vu la convocation de Madame [H] [V], Gérante
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d584cdc6046d47c2bfac
1 juillet 2025
ARTISANALE (SARL), désigné par ordonnance du 04/03/2025/ Représentée par Maître [U] [M] Comparants * Défendeur : SARL PIZZA ARTISANALE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 523 645 505 * Représenté : M [B] [A], Gérant
69be2d70cdc6046d4768f186
2 juillet 2025
[H] [O], agissant en qualité de gérant de la société CONNEXION LAURAGAISE (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be2d8dcdc6046d4768f3bf
[G] [S], agissant en qualité de gérant de la société [G] BATIMENT (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be37cbcdc6046d4769e294
14 janvier 2026
[T] [C], [J], [L], agissant en qualité de gérant de la société LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements
69be38fecdc6046d4769fdf2
[V] [J], [D], [C], agissant en qualité de gérant de la société SARL OH MY [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69be4009cdc6046d476a7bcd
21 janvier 2026
[T] [P] [K] [X], agissant en qualité de gérant de la société [R] [K] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18778cdc6046d47aedf98
18 juillet 2025
DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : NUANCES PEINTURE (SARL), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur, [Y], [F], co-gérant
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6a7cdc6046d474c5b15
14 octobre 2025
ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; , [M], [Z], Président de la SAS ELH, [M] née, [U], [B], DG de la SAS ELH , [M], [Z], co-gérant
Procédures Collectives
69d75593cdc6046d479de257
3 avril 2026
près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [Adresse 1] Alter Gascogne (COIARLV) [Adresse 2] Représentée par [G] [Y] gérante
AFFAIRES COURANTES
69e1f545cdc6046d478cd2e5
13 avril 2026
en date du 19 août 2025, les sociétés L'[Localité 2] [H] et [Adresse 3] ont assigné à bref délai la société [H] devant le TRIBUNAL DE CEANS, aux fins d'obtenir la résiliation du contrat de location-gérance
JEUDI
69bdd561cdc6046d47625a6b
9 octobre 2025
procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition, exploitation ou mise en gérance
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acd1cdc6046d47e0c467
7 juillet 2025
MEYNARD SAS ,([Adresse 1]) La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat, la vente, la location de tous biens ou droits immobiliers ainsi que l'achat, la vente ou la location-gérance
6a16ab8fcdc6046d4714a3f1
22 mai 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOOD ARMORIQUE (SAS) [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration en location-gérance
69f320a2cdc6046d47117236
29 avril 2026
A comparu Monsieur [W] [L] en sa qualité de gérant.
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
[S] [A] [Adresse 2], nouveau gérant (M. [W] [B] [Adresse 4], ancien Gérant) non comparant En présence de : SELARL [Y] [P] mission conduite par Me [M] [P], enquêteur.
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
[E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2001B00386 (437 965 106) représentée par Monsieur [T] [I], gérant
69d77428cdc6046d47a05fc1
7 avril 2026
NOTIFIER le jugement à intervenir par pli recommandé à Monsieur [S] [B] esqualité de gérant de la SARL HT FLUIDE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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