CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 613 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 SCI SCI [Adresse 1] N° RG: 2025L01109 DEMANDEUR SELARL

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représentée par : SCP DERUBAY KROVNIKOFF Avocats au Barreau d'Orléans Assignation du 28 novembre 2024 pour l'audience du 19 décembre 2024 Affaire plaidée le 19 décembre 2024 Mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À titre subsidiaire, la société A.C.M. sollicite la nullité de l'opération contractuelle pour violation du code de la consommation (violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison/d'exécution

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions en réponse n°3 déposées à l'audience de procédure du 28 janvier 2024, APOGEA demande au tribunal de : A titre principal, * Débouter toutes les demandes, fins et conclusions de PFAFF ;

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, à supposer cette cessation établie, elle est sans incidence sur l'appréciation du trouble invoqué, dès lors que la clause de non-concurrence à laquelle il est tenu demeure applicable pendant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le dommage invoqué procède ainsi, non du fait générateur reproché à la société [X] mais de décisions administratives autonomes prises par l'autorité publique dans l'exercice de ses prérogatives de police

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En date du 10 juin 2025 l'avocat de la SCP MANDATEAM a déposé des conclusions de reprise d'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

suivants à titre de synthèse, soit renverra par visa aux conclusions des parties : A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'article 20 du contrat invoqué par la société LOCAM, * DEBOUTER la société LOCAM de toutes ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER la société LOCAM à payer au conseil de Monsieur, [K], bénéficiaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024006007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants des salariés ont été régulièrement convoqués par le greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - [G], d'une part DEFENDEUR: La société [O] (SAS) - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Non

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'article 2243 du Code civil, la péremption de l'instance au fond rend non avenue l'interruption de la prescription.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les comptes annuels n'ont pas été déposés au greffe.

Source officielle

Page 43 sur 181

← PrécédentSuivant →