PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS CERNUNNOS.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS [T] F&B.

automobiles légers neufs et d'occasion pour le transport de personnes. prise en charge pour réparations diverses. recherche personnalisée Dirigeant : Monsieur [Q] [O] Comparution : non comparant Décision

RCS - 521 921 296 RM 58 Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spéciliasé Dirigeant(s) : Monsieur, [Y],, [J],, [C], [P] Comparution : non comparant Décision

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS L'OURS DU HAMEAU est en état de cessation des paiements et que son redressement

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

La société [K] [N] prétend que les informations relatives au droit de rétraction contenues dans les conditions générales du contrat de location ne seraient pas claires.

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

Sur la propriété des développements * Aucune information relative à la propriété des développements réalisés ne ressort des échanges intervenus en 2015 entre les parties, ni du projet de contrat non signé

En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Sur la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : Attendu qu'il résulte des informations

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 28 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.