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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd61b7cdc6046d4756c271
15 janvier 2026
SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et juger que les dépens de la présente instance
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
Parallèlement, suivant exploit en date du 12 Juin 2023, Monsieur [K] [Q] a appelé à la cause Monsieur [B] [O] afin d'obtenir du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) la jonction avec l'instance
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société TRINI MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance
1ère chambre
69e923a6cdc6046d472d8bec
15 janvier 2025
Sur la demande d'EL de dommages et intérêts pour résistance abusive EL demande le paiement de la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
chambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
A la barre, Monsieur [A] [R], Madame [K] [R] et Madame [T] [J] [R] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société ATELIER PREP ART n'ayant pas
3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à payer et porter à la société [H] la somme de 1980 € au titre des frais irrépétibles comprenant les frais de représentation obligatoire à la présente instance
69bf1e64cdc6046d477c8718
RENOVO SERVICES aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; A la barre, MONSIEUR [I] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271f5cdc6046d47c2864b
20 octobre 2025
titre d'indemnité compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
REFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
Sur les dommages-intérêts La société Preli réclame à titre provisionnel la somme de 10 000 euros au motif que la société Pro Evolution Bat's a fait preuve de mauvaise foi en ne remboursant pas la somme
Chambre 00
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
réalisé en sous-traitance des travaux de plomberie pour le compte de la SAS OXYGN CONCEPTS (RCS [Localité 2] n°537 430 142) en sa qualité de maître d'œuvre qui sont restés partiellement impayés, d'où l'instance
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Devant cet accord donné sur le montant des dommages matériels, FIGAF indiquait qu'il restait le calcul des exploitations qu'il réclamait à l'expert-comptable.
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
La société, [K], [N] SARL demande la somme de 2.000,00 € de dommages et intérêts en raison d'une perte de chiffre d'affaires estimé à 10.000,00 € que lui a générée l'interruption brutale du chantier.
Trib. de Commerce
69e1a56fcdc6046d47852813
Dans ce cas la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la Juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
La requérante demande l'allocation d'une somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts à ce titre.
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
Deux instances sont pendantes devant le Tribunal de céans pour un même litige, il convient d'examiner l'opportunité de prononcer leur jonction.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte… ».
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 14.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal de céans a prononcé la jonction des deux instances.
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