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3 073 résultats pour « instance en dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd61b7cdc6046d4756c271

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Et juger que les dépens de la présente instance

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Parallèlement, suivant exploit en date du 12 Juin 2023, Monsieur [K] [Q] a appelé à la cause Monsieur [B] [O] afin d'obtenir du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) la jonction avec l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société TRINI MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la demande d'EL de dommages et intérêts pour résistance abusive EL demande le paiement de la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A la barre, Monsieur [A] [R], Madame [K] [R] et Madame [T] [J] [R] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société ATELIER PREP ART n'ayant pas

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac1acacdc6046d47d44d2e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à payer et porter à la société [H] la somme de 1980 € au titre des frais irrépétibles comprenant les frais de représentation obligatoire à la présente instance

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e64cdc6046d477c8718

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RENOVO SERVICES aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; A la barre, MONSIEUR [I] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271f5cdc6046d47c2864b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

titre d'indemnité compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dommages-intérêts La société Preli réclame à titre provisionnel la somme de 10 000 euros au motif que la société Pro Evolution Bat's a fait preuve de mauvaise foi en ne remboursant pas la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02acccdc6046d47638862

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réalisé en sous-traitance des travaux de plomberie pour le compte de la SAS OXYGN CONCEPTS (RCS [Localité 2] n°537 430 142) en sa qualité de maître d'œuvre qui sont restés partiellement impayés, d'où l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Devant cet accord donné sur le montant des dommages matériels, FIGAF indiquait qu'il restait le calcul des exploitations qu'il réclamait à l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société, [K], [N] SARL demande la somme de 2.000,00 € de dommages et intérêts en raison d'une perte de chiffre d'affaires estimé à 10.000,00 € que lui a générée l'interruption brutale du chantier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans ce cas la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la Juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La requérante demande l'allocation d'une somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Deux instances sont pendantes devant le Tribunal de céans pour un même litige, il convient d'examiner l'opportunité de prononcer leur jonction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte… ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. Procédure 14.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 21 mars 2024, le tribunal de céans a prononcé la jonction des deux instances.

Source officielle

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