La société LR RE'NOVES [Localité 2] n'a pas donné suite à cette mise en demeure.

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 5 mai 2026.

serait prononcé le 4 avril 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[C] une mise en demeure recommandée aux fins d'exécution ou de résiliation du contrat. Ce courrier n'a pas été réceptionné. Par la suite, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

L'affaire sous le numéro RG 2025002555, a été enrôlée pour l'audience du 12/01/2026, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/02/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

N° de Minute : 2025L01807 N° de Rôle : 2025L00743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en dernier ressort, compte tenu du montant de la demande en principal.

La SAS SCEAUX a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 10 avril 2024.

[D] [B] était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 22026, par mise à disposition au greffe.

serait prononcé le 22/01/2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

que la structure a été suffisamment renforcée et sécurisée, * et en l'absence d'accord sur son devis pour travaux supplémentaires.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 04 mai 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée