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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
.: 2026/46Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
69e6f8dbcdc6046d47f90027
. : 2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
en demeure.
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
en place d'un raidisseur au niveau du montant central, * Echange de la poignée, * Calfeutrement air/eau général, Réglages et mise en service.
Référés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Elle explique que la société [Adresse 3] n'a pas procédé au règlement du loyer dû le 10 août 2022, et qu'elle a : * en date du 02 juillet 2023, mis en demeure la société PRESSING DU CHÂTEAU de régulariser
2è chambre
69e78693cdc6046d47053913
27 janvier 2026
Le 15 octobre 2025, la société BANQUE CIC EST a informé Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R] de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire envers la société GROUPE [G] et a mis en demeure Monsieur
Trib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
La société L'EPICERIE DE, SANDRINE a répondu à ces mises en demeure en proposant, à chaque fois, un échéancier.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [A] / SARL DERO SE FAC [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2024 003829 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [X]
AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
Par courrier recommandé avec AR en date du 3 septembre 2024, les Etablissements JEUDY ont mis en demeure la SAS LCTP de régler la somme de 6 032,73 €, intérêts compris, courrier retourné à l'expéditeur
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
en demeure effectivement reçue le 11 mars 2025.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
[Adresse 4] comparant par Me Celine ALCALDE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Ces mises en demeure étant restées sans effet, la BNP PARIBAS a donc prononcé la déchéance du terme des deux contrats par courriers recommandés en date du 8 novembre 2023.
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
en demeure la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES de lui verser la somme 16.987,56 € HT au titre de la BFA 2023 ; Cette mise en demeure a été réitérée par la voie de son Conseil le 12 Février 2025, sans
69b8259bcdc6046d47de4019
9 janvier 2025
Par courrier recommandé avec AR du même jour, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [I] [T] de régler la somme de 35 405,60 € au titre de son engagement de caution solidaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
Malgré de nombreuses démarches amiables et notamment deux mises en demeure adressées par LRAR les 07 juin et 05 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Etablissement 1] a saisi le Tribunal
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Les tentatives amiables de résolution et mises en demeure sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
MATERIELS, SAS au capital de 11.520,000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
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