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2 010 résultats pour « mise en demeure de la poursuivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.: 2026/46Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en demeure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en place d'un raidisseur au niveau du montant central, * Echange de la poignée, * Calfeutrement air/eau général, Réglages et mise en service.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b29cdc6046d47316b61

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle explique que la société [Adresse 3] n'a pas procédé au règlement du loyer dû le 10 août 2022, et qu'elle a : * en date du 02 juillet 2023, mis en demeure la société PRESSING DU CHÂTEAU de régulariser

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78693cdc6046d47053913

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 15 octobre 2025, la société BANQUE CIC EST a informé Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R] de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire envers la société GROUPE [G] et a mis en demeure Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société L'EPICERIE DE, SANDRINE a répondu à ces mises en demeure en proposant, à chaque fois, un échéancier.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [A] / SARL DERO SE FAC [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2024 003829 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [X]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier recommandé avec AR en date du 3 septembre 2024, les Etablissements JEUDY ont mis en demeure la SAS LCTP de régler la somme de 6 032,73 €, intérêts compris, courrier retourné à l'expéditeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 20 avril 2023 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a mis en demeure par courriers recommandés avec accusés de réception Monsieur [R] [S] et Monsieur [J] [W] de régler la somme de 20 000 € au titre

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TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en demeure effectivement reçue le 11 mars 2025.

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TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 4] comparant par Me Celine ALCALDE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces mises en demeure étant restées sans effet, la BNP PARIBAS a donc prononcé la déchéance du terme des deux contrats par courriers recommandés en date du 8 novembre 2023.

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

en demeure la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES de lui verser la somme 16.987,56 € HT au titre de la BFA 2023 ; Cette mise en demeure a été réitérée par la voie de son Conseil le 12 Février 2025, sans

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier recommandé avec AR du même jour, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure Monsieur [I] [T] de régler la somme de 35 405,60 € au titre de son engagement de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Malgré de nombreuses démarches amiables et notamment deux mises en demeure adressées par LRAR les 07 juin et 05 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Etablissement 1] a saisi le Tribunal

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TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les tentatives amiables de résolution et mises en demeure sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MATERIELS, SAS au capital de 11.520,000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle

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