Il est précisé que le dirigeant s'engage à verser une somme de 3000 euros au commissaire à l'exécution du plan. Attendu que M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Constate que le redressement

Etude et travaux de conception, construction, aménagement et rénovation de bâtiment, toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité..

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu le rapport du mandataire

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu et entendu le rapport du

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête de du

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête du mandataire

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête du mandataire

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

[Adresse 4] RCS/RM [Localité 3] : 953467834 - 2023 B 4401 Représentant légal : Francisco SEBASTIAO ANTONIO Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

[A] [T] [Adresse 2] RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de la SAS ETAS31 au 27 février 2025 qui est celle du premier procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que la SAS ETAS31 ne pouvait

biens de la maison, et plus généralement toutes activités, qu'elle qu'en soit la forme, la nature ou la destination, directement ou indirectement liées de manière annexes ou connexes aux activités précitées

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

[Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

[T] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M.