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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69ab73d8cdc6046d47c864e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab969bcdc6046d47ca6705

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] * C/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Le 12 juin 2025, le service procédures collectives du tribunal des activités économiques d'Avignon a réceptionné par voie postale un dossier

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal a bien pris note que MG CONSEIL a saisi l'INPI d'une demande en déchéance et en nullité de la marque « Le Collectionist » ; que cette demande a été rejetée par l'INPI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Service de livraison à domicile. Epicerie fine. Vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées. Les activités de conditionnement dans le domaine alimentaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f4dbcdc6046d47a6555f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] SAS, identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade ou bien en service

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3912cdc6046d47d7357c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : O'[Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : CMK INNOVATION (SASU) [Adresse 2] [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a33cdc6046d47e02834

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a42cdc6046d47e0290b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : Monsieur le comptable du centre des finances publiques du service impôts des entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [E] [Z] [F] Défendeur(s) : [G] (SARL) [Adresse 2] : 447 989

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc690cdc6046d47e4641c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6aecdc6046d47e465de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6bdcdc6046d47e466ad

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accf85cdc6046d47e4e988

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [P] ET ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Activité d'animation d'un réseau et la fourniture de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1779ecdc6046d47494f32

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS PJ Invest [Adresse 1] - activité : Services administratifs combinés de bureau Maintient le juge commissaire en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège social est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli, exerçant une activité de gestion d'établissement intervenant dans le domaine de la restauration, prestations de conseils, d'études et de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire à l'égard de la société SOLEIL PHO SAS, identifiée sous le n° 984 275 040 RCS BORDEAUX (2024 B 967), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Fourniture, vente, service

Source officielle

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