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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] * C/ M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°797 800 497 Dont l'activité est participations dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Le 12 juin 2025, le service procédures collectives du tribunal des activités économiques d'Avignon a réceptionné par voie postale un dossier
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
Le tribunal a bien pris note que MG CONSEIL a saisi l'INPI d'une demande en déchéance et en nullité de la marque « Le Collectionist » ; que cette demande a été rejetée par l'INPI.
Trib. de Commerce
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
Service de livraison à domicile. Epicerie fine. Vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées. Les activités de conditionnement dans le domaine alimentaire.
Chambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
[P] SAS, identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade ou bien en service
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac3912cdc6046d47d7357c
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : O'[Localité
69ac4611cdc6046d47d8b49e
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : CMK INNOVATION (SASU) [Adresse 2] [
69ac4724cdc6046d47d8c486
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LCR LECLERC
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
69ac8a42cdc6046d47e0290b
Demandeur (s) : Monsieur le comptable du centre des finances publiques du service impôts des entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [E] [Z] [F] Défendeur(s) : [G] (SARL) [Adresse 2] : 447 989
69acc690cdc6046d47e4641c
9 janvier 2026
Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : GROUPE ABTANE (SARL) [Adresse
69acc6aecdc6046d47e465de
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LE NAPOLI (SAS) [Adresse 2] : 908 244 049
69acc6bdcdc6046d47e466ad
Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [H] D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] [Localité 1] : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AY-BAT (SAS) [Adresse 2] : 901 808 600 Représentant
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [P] ET ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Activité d'animation d'un réseau et la fourniture de toutes prestations de services
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1779ecdc6046d47494f32
Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS PJ Invest [Adresse 1] - activité : Services administratifs combinés de bureau Maintient le juge commissaire en fonction
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
siège social est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli, exerçant une activité de gestion d'établissement intervenant dans le domaine de la restauration, prestations de conseils, d'études et de services
MERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la société SOLEIL PHO SAS, identifiée sous le n° 984 275 040 RCS BORDEAUX (2024 B 967), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Fourniture, vente, service
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