, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement, IMPARTIT aux

, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement, IMPARTIT aux

Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

R. 661- C.com) n'ayant par ailleurs pas été suspendue par décision du premier président de la cour d'appel dans le cadre de la procédure d'appel en cours.

R. 661- C.com) n'ayant par ailleurs pas été suspendue par décision du premier président de la cour d'appel dans le cadre de la procédure d'appel en cours.

à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés au cours

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

[K] [U], avec la faculté de se faire assister de SELARL [L] [M] représentée par Me [L] [M], intervenant en qualité d'expert.

de sanction devra remettre au Liquidateur, dans le mois du présent jugement, la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes, les principaux contrats en cours et l'informer des instances en cours

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Constate que Monsieur [P] [J] n'était ni comparant, ni représenté ; Constate l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [J] ; Prononce le redressement judiciaire de : [J] [P] [C] Commerce de

simple et courrier recommandé, lequel se trouvant au point de retrait depuis le 10 mars 2026, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience de ce jour.

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours

et de l'informer des instances en cours auxquelles il est partie, RAPPELLE au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure sous peine de sanction, FIXE le rappel de l'affaire à l'audience

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.