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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social : [Adresse 1] RNE: 813 130 770 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [F] - [I], prise
Trib. de Commerce
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
l'égard de : La SARL [F] [G] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531 247 724 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
BANQUE PRIVEE et / ou LA BANQUE POSTALE quant aux sommes faisant l'objet de refacturation entre elles concernant la mise à disposition de Monsieur [K] [N] lui ayant permis d'exercer les fonctions de membre
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
* La réalité est une absence de délivrance conforme des véhicules loués au fil de l'évolution des relations contractuelles (délivrance d'un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
Vu la requête de la SELARL [Q] PARTNERS, prise en la personne de Maître [X] [W], esqualité d'administrateur judiciaire, déposée le 20 avril 2026 enregistrée sous le numéro D2026006019 sollicitant la conversion
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ297 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction
Procédures collectives
69dd9cdecdc6046d47264262
12 janvier 2026
[D] [B], Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [H] [G], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions
69d9eabfcdc6046d47da4118
3 janvier 2025
demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Y] [L], directeur général Madame [X] [U], collaboratrice de la SELARL [N] [M] prise
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69af9349cdc6046d471a36ad
PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69af93d5cdc6046d471a3f6f
DEFENDEUR(S) : MSRENOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69afa397cdc6046d471b347f
JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64917cdc6046d47e8c1e0
8 juillet 2025
Poitiers N° A [Numéro identifiant 1] Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, Nomme SELARL EKIP' prise
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2020, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a conclu avec la Société [F] une convention de fourniture de boissons pour une durée de 5 ans.
REQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SASU DELCOLIS EXPRESS, nommé à ces fonctions
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a390cecdc6046d47180199
7 octobre 2025
Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal et assistée de Maître [Q] [R] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[L], prise
69a390ddcdc6046d4718029c
BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MP INVEST (SARL) [Adresse 1] comparant par [S] [M] [U] [G] et [Z] [Y] [D], cogérants assistés de Maître [Q] [E] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[N], prise
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