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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social : [Adresse 1] RNE: 813 130 770 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [F] - [I], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18ec1cdc6046d47eafb7b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'égard de : La SARL [F] [G] Couverture, zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531 247 724 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BANQUE PRIVEE et / ou LA BANQUE POSTALE quant aux sommes faisant l'objet de refacturation entre elles concernant la mise à disposition de Monsieur [K] [N] lui ayant permis d'exercer les fonctions de membre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

* La réalité est une absence de délivrance conforme des véhicules loués au fil de l'évolution des relations contractuelles (délivrance d'un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la requête de la SELARL [Q] PARTNERS, prise en la personne de Maître [X] [W], esqualité d'administrateur judiciaire, déposée le 20 avril 2026 enregistrée sous le numéro D2026006019 sollicitant la conversion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10effcdc6046d4776c6f5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ297 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cdecdc6046d47264262

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [B], Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [H] [G], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eabfcdc6046d47da4118

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Y] [L], directeur général Madame [X] [U], collaboratrice de la SELARL [N] [M] prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9339cdc6046d471a35aa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9349cdc6046d471a36ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93b3cdc6046d471a3d6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93d5cdc6046d471a3f6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : MSRENOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa397cdc6046d471b347f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Poitiers N° A [Numéro identifiant 1] Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, Nomme SELARL EKIP' prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6001acdc6046d471d2bfe

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2020, la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a conclu avec la Société [F] une convention de fourniture de boissons pour une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'administrateur judiciaire LE SOUSSIGNE, SELARL APEX AJ, Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de SASU DELCOLIS EXPRESS, nommé à ces fonctions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390cecdc6046d47180199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal et assistée de Maître [Q] [R] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[L], prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390ddcdc6046d4718029c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MP INVEST (SARL) [Adresse 1] comparant par [S] [M] [U] [G] et [Z] [Y] [D], cogérants assistés de Maître [Q] [E] En présence de : SCP AJILINK AVAZERI-[N], prise

Source officielle

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